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Nouvelle rubrique sur Légifrance : Règlements européens par domaine
Pour vous faciliter l’accès au droit européen, la nouvelle rubrique « Règlements européens par domaine » permet...
26 novembre 2025
Des rendez-vous gratuits d’information sur votre retraite du 1er au 6 décembre
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation...
26 novembre 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suspension de la réforme des retraites dite "Borne" en 2026 et 2027, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé...
12 novembre 2025
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous...
12 novembre 2025
Abonnement, publicité ciblée... Quels sont les critères qui motivent le choix d’un service en ligne ?
Selon un sondage commandé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’Institut Harris,...
29 octobre 2025
Changement des heures creuses dès le 1er novembre 2025
Les heures creuses sont des plages horaires où la consommation d’électricité est moins élevée, permettant aux foyers...
6 octobre 2025
Énergies renouvelables : 3e source d’énergie primaire consommée en 2024
Hydraulique, photovoltaïque, biomasse... En progression constante ces dix dernières années, les énergies...
6 octobre 2025
L’organisation de la défense en France : le point sur les responsables et les acteurs de terrain
La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la...
22 septembre 2025
Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information...
22 septembre 2025
