[Utile] Accords de branche et conventions collectives
Mise à jour le 29 octobre 2018
La rubrique sur Légifrance a pour objet de faciliter l’accès du public aux conventions collectives nationales ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension présentées telles qu’elles résultent de leurs modifications successives.
Elle donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu’à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non.
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