LOI n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Mise à jour le 29 août 2019
Retrouvez le texte intégral
Et aussi dans cette rubrique
Les tutoriels de Légifrance en vidéo
Vidéo : Recherche d’un décret de naturalisation dans le JORF. Retrouvez les vidéos sur notre chaîne.
14 octobre 2026
Élection présidentielle 2027 : quelle communication gouvernementale en période pré-électorale ?
Depuis le 1er octobre 2026, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée dans la perspective de...
14 octobre 2026
Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027
À compter de 2027, les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés. Trois textes parus...
14 octobre 2026
