Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été déclaré pour deux mois, jusqu’au 23 mai 2020 inclus, par cette même loi. Pour être prolongé au-delà de cette date, l’autorisation du Parlement, après avis du comité de scientifiques, était nécessaire.

État d’urgence sanitaire prolongé, système de suivi des malades et "cas contacts", quarantaine et isolement des voyageurs venus de zones de circulation du coronavirus : voici les principales mesures de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Comprendre le texte
Suivant le dernier avis rendu par le comité de scientifiques Covid-19, la loi proroge l’état d’urgence sanitaire. Le cadre juridique de ce nouvel état d’urgence est complété, pour l’adapter aux enjeux du déconfinement. Un nouveau système d’information pour lutter contre la propagation du Covid-19 est aussi autorisé.

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020
Le texte présenté par le gouvernement prolongeait l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet 2020, en raison du niveau élevé de circulation du coronavirus et des risques de reprise épidémique. La loi adoptée par le Parlement a réduit cette prolongation au 10 juillet 2020 inclus.

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