Le dossier : Laïcité et loi de 1905
Mise à jour le 3 novembre 2020

"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Lire le dossier
Et aussi dans cette rubrique
Open data et API
Open data. Les données de Légifrance sont mises à disposition pour une réutilisation gratuite comme disposé par...
11 février 2026
Résidus médicamenteux, microplastiques, polluants éternels : le coût des pollutions diffuses
Malgré les efforts de la France pour lutter contre la pollution et protéger l’environnement, les pollutions diffuses...
10 février 2026
Plan épargne logement : êtes-vous concerné par une clôture automatique au 1er mars ?
En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou...
10 février 2026