Découvrez Chrono Légi, une nouvelle fonctionnalité du Légifrance modernisé

De nouveaux services sont offerts sur le Légifrance modernisé afin de faciliter le suivi des évolutions des textes juridiques.

Ainsi, la nouvelle fonctionnalité dénommée « ChronoLégi » permet de visualiser l’évolution dans le temps des rédactions d’un article de loi, de décret ou de code avec mise en exergue des différences entre les rédactions passées, présentes ou à venir.

Pour les codes, les textes législatifs et réglementaires, le « ChronoLégi » est accessible depuis le bouton « Voir les modifications dans le temps » présent en haut à droite des textes dans le bloc bleu.

Pour les articles (de code, des textes législatifs et réglementaires et des conventions collectives), le « ChronoLégi » est accessible depuis l’onglet « Versions » présent sous chaque article (si plusieurs versions de l’article existent).

Retrouvez le détail dans le guide de prise en main.

Voir un exemple dans le code de l’artisanat.