Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
Mise à jour le 18 mars 2020
Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.
Lire la suite
Et aussi dans cette rubrique
Stratégie énergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralité carbone
Le décret actant la mise en place de la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) a été publié au Journal officiel...
3 août 2026
Sur Légifrance : mise à jour du Guide de légistique
Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être...
22 juillet 2026
Rentrée 2026 : un guide pratique pour entrer dans la vie étudiante
Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2026...
20 juillet 2026
