Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946
Mise à jour le 15 juillet 2025
Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer, l’archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l’accord de Nouméa de 1998, trois référendums d’autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 12 juillet 2025, un accord est signé à Bougival entre forces indépendantistes et loyalistes.
1946
Jusque-là colonie française, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer.
1957
La loi-cadre Defferre de 1956 accorde une certaine autonomie à la Nouvelle-Calédonie. Le territoire est organisé autour de trois institutions : le chef du territoire, représentant de l’État, préside le conseil de gouvernement, composé de membres élus (appelés ministres) par l’assemblée territoriale, elle-même issue du suffrage universel. Le conseil de gouvernement est doté d’attributions collégiales étendues et chaque ministre dispose de compétences individuelles.
1963
Loi statutaire du 21 décembre 1963 dite "loi Jacquinot". En réponse à des revendications d’autonomie, le gouvernement adopte une position ferme et réduit le rôle du conseil de gouvernement à un rôle consultatif.
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