Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen.
Mise à jour le 14 octobre 2026

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
La suite sur Légifrance
Et aussi dans cette rubrique
Élection présidentielle 2027 : quelle communication gouvernementale en période pré-électorale ?
Depuis le 1er octobre 2026, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée dans la perspective de...
14 octobre 2026
Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027
À compter de 2027, les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés. Trois textes parus...
14 octobre 2026
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Un décret paru au Journal officiel rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations...
22 septembre 2026