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Actions de groupe : comment renforcer la protection des consommateurs ?
L’action de groupe est un recours collectif pour les consommateurs démunis face à des multinationales afin de réparer...
17 mars 2023
Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies...
17 mars 2023
« Mieux manger pour tous » : un plan d’aide alimentaire pour les personnes précaires
Dans un contexte d’inflation encore très élevée en France, un dispositif d’aide alimentaire destiné aux personnes les...
9 mars 2023
Les départements consacrent 70,3% de leurs...
Les départements consacrent 70,3% de leurs dépenses de fonctionnement à la fonction santé et action sociale. De...
9 mars 2023
Convention citoyenne sur la fin de vie : vote des premières orientations
La Convention citoyenne sur la fin de vie organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a...
21 février 2023
Installation d’une pompe à chaleur géothermique : l’aide passe à 5 000 euros
À partir du mois de mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur passe à 5 000 €, quel que soit le niveau...
21 février 2023
Des recherches simplifiées avec les tutoriels Légifrance
La recherche de textes législatifs ou réglementaires, codifiés ou non, de jurisprudence, d’un texte européen ou...
13 février 2023
Usages du numérique : 87% des Français ont un smartphone en 2022
Les résultats du Baromètre 2022 du numérique concernant la diffusion des équipements numériques et l’évolution de...
7 février 2023
Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023
À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d’échange des billets de train (TGV, Intercités)...
7 février 2023
