Modernisation de la production normative : une nouvelle étape franchie avec la mise en service de l’éditeur légistique « EDILE » depuis SOLON

Le programme « Nouveaux outils de production normative » a franchi une nouvelle étape le 15 juin dernier avec la mise en service de l’éditeur légistique « EDILE », désormais interfacé avec l’application « SOLON » (système d’organisation en ligne des opérations normatives) utilisée pour le suivi et la validation des textes normatifs.
Cette évolution s’inscrit dans la transformation progressive de la chaîne de production des textes destinés à être publiés au Journal officiel. Elle vise à accompagner les rédacteurs en simplifiant les processus de rédaction, à améliorer la qualité des données produites et à fluidifier les échanges entre les différents acteurs de la chaîne normative.

Une rédaction des textes directement dans SOLON
Jusqu’à présent, les projets de textes étaient rédigés à l’aide d’outils bureautiques en dehors de la chaine normative. Les rédacteurs peuvent désormais produire leurs textes avec l’appui de l’éditeur EDILE, qui intègre les règles du guide de légistique, directement à partir de SOLON.
Chaque ministère peut ainsi rédiger projets de lois, ordonnances, décrets et arrêtés avec EDILE. Une quinzaine de directions volontaires expérimentent un usage élargi d’EDILE pour la publication de l’ensemble de leurs décrets simples et de leurs arrêtés réglementaires. Cette phase va permettre sur la base de premiers retours d’expérience de poursuivre l’amélioration continue d’EDILE avant un déploiement progressif à grande échelle.

Une production plus fluide pour le Journal officiel
L’intégration d’EDILE dans la chaîne de production normative constitue également une avancée importante pour la publication des textes au Journal officiel.
Aujourd’hui, les textes rédigés sous format bureautique doivent faire l’objet de conversion, d’enrichissement et de mise en forme avant leur publication. Avec EDILE, les textes seront produits dès l’origine dans un format conforme aux règles de publication du Journal officiel renforçant ainsi la sécurité du processus de publication tout en supprimant des tâches formelles sans valeur ajoutée. Pendant la phase de montée en puissance de l’usage d’EDILE, les équipes de la rédaction de la DILA continueront à assurer les contrôles juridiques nécessaires avant publication.

Une première étape déjà visible dans SOLON
Pour préparer cette évolution, une nouvelle version de SOLON avait été déployée le 19 avril 2026 introduisant déjà plusieurs améliorations pour les utilisateurs :
• une réorganisation de l’espace de travail pour faciliter la prise en main de SOLON par les utilisateurs chargés de la rédaction de projets de texte qui n’étaient pas préalablement utilisateurs de l’application. La personnalisation de l’affichage de l’espace de travail de SOLON en fonction de son activité est désormais proposée ;
• des évolutions mineures du formulaire de création de dossier en lien avec l’utilisation ou non d’EDILE pour rédiger le projet de texte ;
• l’ajout de nouvelles métadonnées sur le dossier notamment des informations relatives à son instruction ;
• la mise en œuvre d’une nouvelle fonctionnalité collaborative permettant aux rédacteurs de projets de textes de corédiger leur projet avec d’autres services ;
• l’intégration d’une fonction de comparaison de versions de fichiers dans le parapheur.

Des travaux de préparation à l’échelle de toute la chaîne normative
Ce changement structurel a fait l’objet de nombreux travaux depuis plus de deux ans. Depuis le printemps 2026, une grande opération de recettes « de bout en bout » (SOLON/EDILE et Légifrance) a été organisée entre les services du secrétariat général du Gouvernement et de la DILA pour simuler ces nouvelles modalités de publication du Journal officiel. En parallèle, le processus de support aux utilisateurs a également été adapté pour permettre de gérer les éventuelles demandes de support des utilisateurs de SOLON-EDILE en heures non ouvrées et durant les week-ends.

Vers une généralisation progressive d’EDILE
La mise en service d’EDILE dans SOLON constitue une étape majeure du programme « Nouveaux outils de production normative ». À terme, cette transformation permettra de disposer d’une chaîne de production plus intégrée, plus fiable et fondée nativement sur des données structurées.
L’objectif est de généraliser progressivement l’utilisation d’EDILE pour la production des textes destinés au Journal officiel à l’horizon 2028.