Consultation Journal officiel : nouveauté Légifrance

MISE À JOUR DU 09/05/2023
Ajout de la fonctionnalité d’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004

Légifrance permet désormais l’ouverture automatique à la bonne page de publication au Journal officiel les textes publiés entre 1978 et 2004.

En détail :
De 1987 à 2004, 187 731 textes dotés d’un NOR parus au Journal officiel de la République française édition Lois et Décrets, à savoir les textes suivants : accords, annexes, arrêtés, arrêts, avenants, avis, circulaires, décisions, déclarations, décrets, délibérations, directives, instructions, lois, ordonnances, propositions, protocoles, rapports, recommandations, rectificatifs.

De 1978 à 1986, 11 579 textes numérotés parus au Journal officiel de la République française édition Lois et Décrets, à savoir les textes suivants : ordonnances, lois et décrets.

Un complément sera fait au fil de l’eau pour une sélection de textes parus avant 1978.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version