[Rapport] Crise du logement : les propositions pour relancer la construction
Mise à jour le 5 octobre 2021
La Commission dédiée à la relance durable de la construction de logements, présidée par François Rebsamen, a remis la première partie de son rapport (diagnostic et mesures phares) le 20 septembre 2021. Le rapport propose plusieurs mesures pour enrayer la crise de l’offre de logements dans les zones tendues. Il relève deux obstacles majeurs à la relance de la construction dans ces territoires : les réticences locales et la rareté du foncier.
La Commission propose 13 mesures de nature fiscale et budgétaire qui seront complétées par des propositions en matière de simplification des procédures et d’urbanisme dans la deuxième partie du rapport dont la publication est prévue fin octobre 2021.
Le rapport Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome I - Diagnostic et mesures phares
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