Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

Vingt ans après l’adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu’est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.

En quoi consiste la réforme des finances publiques de 2021 ?

La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques réforme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Son objectif est d’améliorer la qualité des discussions budgétaires et consolider le rôle du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques. Le texte comprend trois axes :

l’amélioration du pilotage des finances publiques ;
le renforcement de la transparence des finances publiques ;
la rationalisation et l’amélioration du travail parlementaire.
Pour rendre le budget plus lisible, la réforme prévoit les modifications suivantes :

indiquer les objectifs de dépenses publiques en milliards d’euros, avec une évolution en pourcentage, plutôt qu’en points de produit intérieur brut (PIB) ;
présenter de manière unifiée les crédits budgétaires, les prélèvements sur recettes et les taxes affectées et des autres niches fiscales ;
distinguer les charges d’investissement et les charges de fonctionnement.
La plupart de ses dispositions sont applicables aux lois de finances portant sur l’année 2023.

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