Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre
Mise à jour le 19 décembre 2024

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2024.
Quelles entreprises sont concernées par l’OETH ?
Cette obligation concerne les entreprises ayant franchi le seuil des 20 salariés avant le 1er janvier 2020.
Concernant les entreprises passées au-dessus de ce seuil après cette date, l’entreprise devra atteindre ou dépasser le seuil des 20 salariés pendant 5 années civiles consécutives pour être soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Lire la suite sur Entreprendre.service-public
Et aussi dans cette rubrique
Vers des échanges usagers repensés au travers du mobile : retour sur le 2ᵉ rendez-vous de la communauté des services mobiles aux usagers
Dans le cadre de sa démarche d’innovation au service de la relation usager, les équipes de la DINUM et de la DILA ont...
29 juillet 2026
Déménagement : anticipez l’arrivée et le départ de vos administrés
La démarche en ligne « changement de coordonnées », disponible sur service-public.gouv.fr, permet de déclarer en une...
9 avril 2026
Service-public.gouv.fr : ils nous en parlent
Service Public a fêté ses 25 ans : Nos usagers nous en parlent ! Un appel à témoignages a été lancé auprès de nos...
9 octobre 2025