Publication des avis de marchés publics : création de nouveaux formulaires pour les acheteurs

Pour répondre au règlement d’exécution européen 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019, qui a créé de nouveaux formulaires types (e-Forms) pour les marchés dépassant les seuils européens, et au besoin des acheteurs d’avoir accès à des outils de publication faciles d’utilisation et optimisés, la direction de l’information légale et administrative (DILA) a mis en service depuis le 15 janvier 2024 une nouvelle plateforme d’intégration des avis de marchés publics. Pour garantir la capacité de tout acheteur public à publier ses avis, la DILA propose, en complément depuis mars 2025, un module ergonomique de saisie des principaux formulaires nationaux et européens. Après un premier retour d’expérience positif des acheteurs la DILA étend aujourd’hui son offre et met à disposition de nouveaux formulaires européens.

Revoir le parcours usagers pour simplifier chaque étape de la publication
Mettre à disposition des acheteurs des formulaires simples et exhaustifs est une priorité. Pour les mettre en œuvre, la DILA a étudié le parcours usagers dans le cadre de la publicité des marchés publics. Avec l’expérience de ses nombreux sites de référence, la DILA détient une expertise dans le domaine, notamment dans le parcours des démarches administratives.
Les informations requises, la rapidité de saisie, la clarté des options, la praticité de complétion et la validation de chaque étape ont été analysées, ajustées et optimisées. L’acheteur a donc accès à un parcours raccourci, avec uniquement les informations centrales requises. Les formulaires sont plus ergonomiques, plus rapides en temps de saisie et donc plus accessibles.
Après la mise à disposition des formulaires nationaux simplifiés, la DILA propose, depuis novembre 2025, les trois formulaires européens les plus utilisés : F16 (Avis de marché – Directive générale, régime ordinaire – Mise en concurrence), F29 (Avis d’attribution de marché – Directive générale, régime ordinaire – Résultats) et F38 (Avis de modification de marché – Directive générale).

Le formulaire F16 dispose d’un configurateur dédié qui permet aux acheteurs :
–  de préremplir le formulaire en complétant les champs clés de l’avis de marché ;
–  de sécuriser la saisie et limiter les erreurs ;
–  de générer plus rapidement la publication des avis.

Le formulaire F29 disposera également de son configurateur (T1 2026) afin de faciliter la saisie de nouveaux formulaires seront progressivement mis à disposition.

Première enquête de satisfaction
Pour améliorer l’expérience des acheteurs, la DILA a sondé les premiers acheteurs ayant utilisé le formulaire simplifié national.
Parmi les retours, 90 % des acheteurs interrogés estiment que les nouveaux formulaires sont faciles à utiliser, 93 % indiquent vouloir les utiliser fréquemment et imaginent que la plupart des utilisateurs pourrait saisir rapidement leurs informations grâce à ces formulaires. Outre ces bons résultats, chaque étape de l’expérience usagers a été notée et analysée pour apporter des améliorations. Dans cette optique d’amélioration continue, les acheteurs seront régulièrement sondés pour remonter leurs difficultés, et les équipes de la DILA exploiteront ces données pour ajuster les formulaires.

Vidéo : interview de l’équipe projet