Finances locales

Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.

Clair et synthétique, il intègre les principales réformes intervenues récemment et de nombreuses données à jour.
Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective : les finances locales sous la Révolution française ; des exemples étrangers de budgets locaux en équilibre...

Franck Waserman est professeur de droit public à l’université du Littoral-Côte d’Opale.

SOMMAIRE

Chapitre 1. Approches historique et européenne des finances locales
La longue histoire des finances locales en France
Le contexte européen

Chapitre 2. Les enjeux financiers de la libre administration
La question de l’autonomie financière locale
Les finances locales et leur évolution
Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Chapitre 3. Les instruments financiers locaux
L’élaboration des budgets locaux
Les transferts financiers de l’État

Chapitre 4. La fiscalité locale
Considérations générales
Les ressources fiscales des collectivités

Chapitre 5. L’utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales
Données de cadrage
Les principaux domaines d’intervention
Le patrimoine local et sa gestion

Chapitre 6. Les finances locales dans leur contexte
L’endettement local
La certification des comptes des collectivités
Questions autour du financement des collectivités

Chapitre 7. Les contrôles exercés sur les finances locales
Les contrôles exercés par les citoyens et les institutions
La responsabilité des gestionnaires publics locaux

Annexes