Maîtrise de l’énergie : bilan 2023 des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Depuis 2005, les acteurs de l’énergie doivent se conformer à un objectif triennal de réduction de la consommation. Le dispositif CEE est le moyen par lequel les pouvoirs publics peuvent, d’une part, mesurer les économies réalisées par ces acteurs, et, d’autre part, les "obliger" à atteindre les objectifs fixés. Le bilan 2023 vient d’être publié.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été instauré par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). À l’issue des périodes de trois ans pour lesquelles un barème d’économie à réaliser est déterminé, un bilan est présenté par le ministère de la transition écologique. Le rapport annuel 2023 pour la cinquième période des CEE (2022-2025) a été publié en août 2024.

Par les CEE, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de faire faire des économies d’énergie aux consommateurs. Si ces fournisseurs permettent à leurs consommateurs de réduire leur consommation d’énergie et s’ils en apportent la preuve, ils obtiennent des certificats (des CEE). À l’inverse, si les objectifs de réduction ne sont pas atteints, les fournisseurs doivent payer des pénalités.

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