SIGNALE, l’intelligence artificielle au service du traitement parlementaires

L’application SIGNALE est utilisée tout au long de l’année par l’ensemble des ministères pour répondre aux amendements déposés, lors des débats législatifs, sur les projets ou propositions de loi. Chaque automne, elle devient notamment l’outil incontournable pour la gestion des amendements du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Face au volume croissant d’amendements et à la contrainte des délais de traitement imposés au Gouvernement, la DILA a lancé un projet d’utilisation de l’intelligence artificielle pour automatiser certaines tâches répétitives comme la détection des amendements identiques et similaires, la génération de résumés et la récupération des fiches de banc réalisées sur des amendements à des projets ou propositions de loi antérieurs et déjà traités dans l’application.
Ces fonctionnalités doivent permettre aux agents de se concentrer sur l’analyse et la proposition de positions, plutôt que sur la recherche manuelle d’informations.

L’application intègre désormais depuis le début du mois d’octobre 2025 ces premières fonctionnalités (résumé automatique, identification des amendements identiques ou similaires, recopie de fiches de banc). L’expérimentation de nouvelle fonctionnalité comme l’attribution automatique aux agents des services chargés d’instruire les amendements est, elle, en cours de cadrage.

Les premiers résultats ont été prometteurs : le temps de traitement a été réduit de plusieurs heures et la qualité des résumés générés par l’IA est jugée très satisfaisante.