Direction de l'information légale et administrative – DILA

Les impôts en 30 questions

QUACH Tiphany — 2026-11-04T09:50:45Z

À l'heure où la question des finances publiques s'impose au cœur du débat démocratique, l'impôt demeure un sujet essentiel. Réduction des inégalités, transition écologique, maîtrise de la dette ou encore fiscalité des entreprises du numérique : jamais la fiscalité n'a été autant sollicitée pour répondre aux grands défis contemporains. Elle est souvent perçue comme complexe. Pourtant, elle structure notre vie collective et finance les services publics qui façonnent notre quotidien.

Cette 4e édition expose de manière claire et accessible les mécanismes de l'impôt en France. Sous la forme de 30 questions-réponses, l'ouvrage revient sur les fondements historiques et démocratiques de l'impôt, son rôle dans le financement des politiques publiques, mais aussi sur les grandes problématiques contemporaines : fiscalité des ménages et des entreprises, TVA, fraude et évasion fiscales, dette publique ou encore perspectives de convergence européenne.

Dans un contexte marqué par le déficit public, les débats sur la justice fiscale et les enjeux de transition écologique, comprendre à quoi servent les impôts et comment ils sont répartis, devient indispensable.

Jean-Marie Monnier, économiste, spécialiste des questions fiscales, professeur émérite au Centre d'économie de la Sorbonne (Paris 1).

SOMMAIRE :

1. L'impôt, depuis quand ?
2. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?
3. L'impôt, objet de controverses ?
4. Le consentement à l'impôt est-il en crise ?
5. Quelles différences entre impôts et prélèvements obligatoires ?
6. Que sont les impôts, à quoi servent-ils ?
7. Les cotisations sociales sont-elles des impôts ?
8. Qu'est-ce qu'un prélèvement redistributif ?
9. Qu'est-ce qu'un bon impôt ?
10. Trop d'impôts en France ?
11. Union européenne, quelle convergence fiscale ?
12. Une fiscalité favorable aux plus riches ?
13. Impôt sur le revenu, comment ça marche ?
14. Quelle fiscalité pour les ultra-riches ?
15. La TVA, comment ça marche ?
16. La TVA, Quel impact ?
17. Les entreprises, au cœur du système fiscal ?
18. Les entreprises françaises sont-elles trop ou mal taxées ?
19. Pourquoi taxer le numérique ?
20. L'évasion fiscale, pourquoi, comment ?
21. Plus de coopération internationale pour lutter contre la fraude ?
22. Les niches, calamités fiscales ?
23. Les impôts comme instruments de politique économique ?
24. Le déficit, trop de dépenses ou pas assez de recettes ?
25. La dette contre l'impôt ?
26. Fiscalisation ou appauvrissement de la protection sociale ?
27. Une fiscalité locale à bout de souffle ?
28. Les impôts sont-ils sexistes ?
29. Des taxes environnementales pour les générations futures ?
30. Vers des impôts européens ?

Automobile - Le grand virage

QUACH Tiphany — 2026-11-03T08:17:42Z

L'automobile est aujourd'hui au cœur de bouleversements sans précédent. La transition énergétique impose une refonte complète des motorisations et des chaînes de production ; la concurrence chinoise redistribue les cartes d'un marché mondial longtemps dominé par les constructeurs européens, américains et japonais ; les évolutions numériques transforment le véhicule lui-même en objet connecté et autonome.

Dans le même temps, la voiture reste au centre de vifs débats de société - sur la place de l'automobile en ville, l'accessibilité de la mobilité pour tous en zone rurale, le rôle de l'État dans la conduite d'une transition qui engage des centaines de milliers d'emplois.
L'enjeu de ce numéro est de donner les clés pour comprendre une industrie en pleine recomposition, dont les choix des prochaines années engageront durablement nos modes de vie et notre modèle de développement. Électrification des véhicules, nouvelles attentes des consommateurs, tensions sur les chaînes d'approvisionnement : les contributions réunies éclairent les principaux défis auxquels la filière doit répondre. Il interroge également sur la capacité de l'Europe à préserver sa souveraineté industrielle et technologique dans un contexte de compétition internationale accrue.

Dossier
1. Une industrie en recomposition : état des lieux du marché automobile mondial
2. L'Europe automobile à l'épreuve : politique industrielle et souveraineté
3. L'État au volant : les politiques publiques de soutien à la filière automobile
4. La montée en puissance de la Chine : une nouvelle donne concurrentielle
5. Transition écologique : l'automobile face à l'urgence climatique
6. Innovation technologique : vers la voiture connectée et autonome ?
7. Nouveaux usages et mobilités : la fin du modèle automobile traditionnel ?
8. D'un objet de désir à un objet d'usage ?

VARIA
Politiques publiques : La lutte contre le séparatisme
Sur les écrans : L'automobile au cinéma par Louise Dumas
Le point sur : Le rôle du maire
C'était en… décembre 1946 : la constitution de la IVe République entre en vigueur

Journal officiel - Le saviez-vous ?

2026-11-02T06:55:00Z

Le Journal officiel de la République française (#JORF) est publié du mardi au dimanche.
Il est paru sans interruption depuis 1869.

Le code civil mentionne que : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. »

L'usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2 et 7 heures) mais la sortie de celui-ci ne connaît pas d'horaire officiel défini.

Pourquoi une augmentation du nombres de textes publiés sur les derniers jours de l'année ?

Le #JORF peut parfois se faire attendre, quand la volumétrie des textes est importante, traditionnellement sur les derniers jours de décembre, période de clôture des exercices législatifs et des travaux des ministères ; quand la situation est particulière (motion de censure, constitution d'équipe gouvernementale, lois spéciales...) et plus rarement, du fait de son système de production complexe et sécurisé.

L'augmentation de la publication des textes au Journal officiel en fin d'année est plutôt traditionnelle et a plusieurs causes :

La première est liée au calendrier d'adoption des textes financiers (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) dont la promulgation doit intervenir avant la fin de l'année. Elle s'accompagne de la publication de textes, liés au cadre budgétaire de l'année qui s'achève et qui doivent être publiés avant le 1er janvier ;
Plus généralement les travaux parlementaires conduisent à ce qu'un nombre important de lois soient publiées en cette période (il en est de même durant l'été, à la fin de la session extraordinaire de juillet) ;
L'établissement du bilan semestriel de l'application des lois. Par convention, les décrets d'application des lois doivent être pris le plus rapidement possible et dans un délai qui ne devrait pas être supérieur à 6 mois. Cela conduit le Gouvernement a dressé un bilan de l'application des lois promulguées depuis plus de 6 mois, deux fois par an, le 30 juin et le 31 décembre. Cette dernière échéance conduit à la publication d'un nombre souvent important de décrets d'application des lois. Ce bilan de l'application des lois fait l'objet d'un contrôle par le Sénat.
L'entrée en vigueur de nouveau dispositif est souvent fixée au 1er janvier de l'année suivante, cela conduit mécaniquement à une augmentation des textes publiés en toute fin d'année.
Une logique d'exécution de fin d'année, par l'ensemble des ministères, qui, traditionnellement publient des textes souvent nombreux, relatifs à la gestion des agents publics ou à l'organisation administrative dans cette période.
L'année qui termine une mandature présidentielle s'inscrit dans une logique similaire mais le mois de mai précédent celui du scrutin est généralement plus significatif en la matière.

Quel est le niveau moyen quotidien des textes paraissant au JO ?
A titre indicatif, le niveau moyen quotidien est entre 110 et 114 textes parus, tout type confondu (loi, décret, arrêté, avis, nomination etc…) (33915 en 2025, 31662 en 2024,33 627 en 2023, 32 758 en 2022, 39 668 en 2021, 35 916 en 2020).

Quel est le "record" du nombre de textes en un seul jour de parution ?
Le record est détenu à ce jour par le JO du 11 mai 2017 (fin de mandature), avec près de 740 textes publiés pour 1 560 pages.

Le JORF peut-il paraître pour un seul texte, par exemple lors de ses jours de non-parution (lundi, lendemain de jour férié, 1er mai) ?

Oui, en cas de force majeur ou situation de crise, comme ce fut le cas pour la crise sanitaire Covid-19 avec la publication de JO exceptionnels, comme celui du 11 mai 2020.
A noter également qu'en 2020, il aura connu une grande première dans son histoire, dans le contexte de crise sanitaire, en étant entièrement réalisé à distance.

Pour information et davantage de données chiffrées sur le JO et plus largement sur l'activité normative en France, des statistiques sont publiées annuellement sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme

Les textes relatifs à la publication du Journal officiel

Loi organique n°2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (PRMX1522357L)

Loi qui précise les conditions de mise en œuvre de la dématérialisation du Journal officiel pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, et la Nouvelle-Calédonie.

Loi n°2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (PRMX1522358L)

Réécriture de l'article L. 221-10 du CRPA « La publication des actes mentionnés à l'article L. 221-9 est assurée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité. Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite. Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l'administration lui communique l'extrait correspondant. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif ou systématique. »

Décision du Conseil constitutionnel n°2015-724 DC du 17 décembre 2015 (CSCL1531710S)
Décision déclarant conforme à la constitution la loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française (PRMX1526918D)

Création et réécriture de certains articles du code des relations entre le public et l'administration :

Article R. 221-11 « La délivrance de l'extrait du Journal officiel de la République française mentionné à l'article L. 221-10 se fait selon les modalités fixées par l'article R. 311-11. »
Article R. 221-15 « Les catégories d'actes individuels mentionnées à l'article L. 221-14 qui ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche, sont les suivantes :
1° Décrets portant changement de nom pris sur le fondement de l'article 61 du code civil ;
2° Décrets d'acquisition de la nationalité française pris sur le fondement de l'article 21-14-1 du code civil ;
3° Décrets de naturalisation pris sur le fondement de l'article 21-15 du code civil ;
4° Décrets de réintégration dans la nationalité française pris sur le fondement de l'article 24-1 du code civil ;
5° Décrets de perte de la nationalité française pris sur le fondement des articles 23-4, 23-7 ou 23-8 du code civil ;
6° Décrets de déchéance de la nationalité française pris sur le fondement de l'article 25 du code civil ;
7° Décrets de francisation de nom ou de prénoms, ou d'attribution de prénom pris sur le fondement de la loi no 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître de nationalité française ;
8° Décrets prononçant l'exclusion ou la suspension de l'ordre de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire ;
9° Décrets prononçant l'exclusion ou la suspension de l'ordre national du Mérite ;
10° Décrets abrogeant ou retirant un décret appartenant à une des catégories précédentes. »
Article R. 221-16 du code des relations entre le public et l'administration « Outre les actes mentionnés à l'article R. 221-15, ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche :
1° Les demandes de changement de nom ;
2° Les annonces judiciaires et légales mentionnant les condamnations pénales ;
3° Les arrêts mentionnés à l'article L. 314-20 du code des juridictions financières ;
4° Les sanctions administratives et disciplinaires ;
5° Les décisions abrogeant ou retirant une sanction mentionnée au 4°. »

Accueil du Bureau du Gouvernement vietnamien (BoG)

Karine Peuvrier — 2026-10-28T10:31:21Z

Dans le cadre d'un projet de coopération numérique avec le Bureau du Gouvernement vietnamien (BoG) et avec lequel la DILA a déjà collaboré à plusieurs reprises entre 2022 et 2024, une prochaine rencontre aura lieu le 26 novembre. Ce projet s'inscrit dans l'accompagnement du BoG en ciblant sa nouvelle Direction de la Transformation Numérique sur de nouveaux sujets : gouvernance des données, mise en oeuvre IA publique, infrastructures, cybersécurité, etc.

La délégation vietnamienne comprend des représentants issus de 4 institutions majeures : le BoG, le Ministère de la sécurité public, le Ministère de la Justice et le Ministère des sciences et techniques. Ils rencontreront au cours de leur venue différentes administrations française.

Dans le cadre de ce programme initié par Numéricité, la DILA les accueillera le 26 novembre afin de leur présenter les travaux de Service Public en matière de simplification, de relation usagers avec les parcours Evénements de vie notamment.

10ᵉ édition du Forum des Journaux Officiels de la République Argentine (FOBORA)

Karine Peuvrier — 2026-10-28T10:05:30Z

La 10ᵉ édition du Forum des Journaux Officiels de la République Argentine (FOBORA) se tient les 26 et 27 novembre prochain. Le forum, géré par le réseau fédéral Red BORA depuis 2016, rassemble les responsables des journaux officiels de l'État national, de la ville autonome de Buenos Aires et des différentes provinces argentines.
Le programme fait écho aux grands défis auxquels les institutions sont collectivement confrontées : la sécurité de l'information, l'interopérabilité des systèmes, l'accessibilité et la clarté du droit, ainsi que les usages responsables de l'intelligence artificielle dans le domaine juridique.

La direction de l'information légale et administrative, opérateur du Journal officiel de la République française, a été invitée à participer à une visio-conférence internationale le 27 novembre pour y présenter, notamment les publications officielles dont elle a la charge, et le cycle de production du Journal officiel.

Rendez-vous des Transformations du droit 2026

Karine Peuvrier — 2026-10-28T09:47:46Z

La 10e édition des Rendez-vous des Transformations du droit se tiendra les 24 et 25 novembre 2026 à la Cité des Sciences et de l'Industrie (La Villette- Paris).

Les équipes de Légifrance seront présentes !
Village des innovateurs publics
Stand 103 (niveau -1)
https://www.transformations-droit.com/legifrance-direction-de-l-information-legale-et-administrative-dila

Animation d'un atelier : Ouverture des données : les sources DILA au format MCP !
Participation à la table ronde : Ouverture des données dans un écosystème IA natif : devenir de l'open data (CRPA)

>> Inscription et infos pratiques : https://www.transformations-droit.com/bien-organiser-votre-visite-des-rdv-des-transformations-du-droit

Vu ! sur info.gouv.fr : Légifrance et le DSFR : où comment faciliter l'accès au droit

Karine Peuvrier — 2026-10-28T09:02:08Z

C'est l'un des sites les plus singuliers de la sphère publique : un outil de travail quotidien pour les professionnels du droit, une porte d'entrée vers la norme pour tous les citoyens, et une mémoire juridique qui remonte jusqu'aux Journaux officiels de 1869. En 2026, legifrance.gouv.fr a achevé sa mise en conformité avec le Système de design de l'État (DSFR). Un chantier mené par la DILA, où chaque évolution d'interface engage la bonne compréhension du droit. Retour sur ce projet avec Emmanuel Cortes, responsable du centre d'appui à la production normative à la DILA.

Lire la suite sur info.gouv.fr

Voir en ligne : https://www.info.gouv.fr/actualite/...

L'économie sociale et solidaire, un modèle économique alternatif

Karine Peuvrier — 2026-10-28T08:39:27Z

Le 9 juillet 2026, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté la première stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS). Elle regroupe des entreprises qui poursuivent un but d'utilité sociale et de solidarité. Le cadre juridique de l'ESS remonte à 2014.

Sommaire

Quel cadre juridique ?
Les instances de l'ESS
Aux origines de l'économie sociale et solidaire
Un modèle économique utopique ?

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un modèle économique au fonctionnement collectif et à la gouvernance démocratique. Orienté par une éthique qui place l'homme plutôt que le profit au centre de son fonctionnement, ce type d'économie constitue un tiers secteur, entre le public et le privé. Son objectif premier n'est pas tant lucratif que guidé par un projet social, ou encore environnemental.

Encadrée par la loi depuis 2014, l'économie sociale et solidaire s'est popularisée ces dernières années, parallèlement à un souci croissant de développement écologique et durable.

Lire la suite sur Vie-publique.fr

Voir en ligne : https://www.vie-publique.fr/eclaira...

Ce qui change en novembre

Karine Peuvrier — 2026-10-28T08:36:42Z

Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennentau mois de novembre.

Argent :

Revalorisation des retraites complémentaires du privé à partir du 1er novembre
Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,6 % en novembre
Autorisation de découvert : les règles évoluent le 20 novembre
20 novembre : de nouvelles règles pour le crédit à la consommation

Logement :

La trêve hivernale débute le 1er novembre

Transports :

Prime de transport versée au salarié : le plafond d'exonération est revalorisé temporairement
Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?

La suite sur Service-public.gouv.fr

Voir en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/...

Recrutement

2026-10-28T07:55:00Z

Vous souhaitez postuler ? adresser une candidature spontanée ? Vous recherchez un stage, une formation en apprentissage ? Toutes les informations pratiques.

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La DILA est doublement labellisée « Egalité- Diversité » par l'AFNOR. Dans ce cadre, la procédure de recrutement est basée sur les compétences et l'application de critères comparables, en lien avec le poste, pour toutes les candidatures.

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A cet effet, la lecture du rapport d'activité de la DILA peut-être un bon indicateur :
https://www.dila.gouv.fr/publications/rapports-d-activite-dila/article/rapport-d-activite-dila-2025

Ou celle de son plan stratégique DILA 2027 : https://www.dila.gouv.fr/publications/plans-strategiques-dila/article/plan-strategique-dila-2027

Postes actuellement à pourvoir et publiés sur Choisirleservice-public.gouv.fr :

-* Ingénieur SysOps H/F
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi/ingenieur-sysops-hf-reference-2026-2301983/

-* Chargé de communication H/F
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi/charge-de-communication-hf-reference-2026-2442475/

Community Manager – Réseaux sociaux Service Public H/F (CDD jusqu'au 31/07/2027)
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi/community-manager--reseaux-sociaux-service-public-hf-cdd-jusqu-au-31072027-reference-2026-2441059/