Direction de l'information légale et administrative – DILA

Organigramme

2026-04-27T10:00:00Z

Le décret n° 2010-31 crée la direction de l'information légale et administrative.
Organigramme de direction.

Direction

Véronique Lehideux, directrice
directeur/trice adjoint/e : nc

Patrick Perret
Directeur de projet "Nouveaux outils de production normative"

Laurent Estieux
Conseiller à la sécurité du numérique (CNS) et à la gestion des risques

Karine Peuvrier
Département de la communication

Sous-direction des publics et des produits

Lucile Josse, sous-directrice

Département de l'information régalienne et économique : Thérèse Michaux
Adjoint : Fabrice Guillot

Département de l'information administrative multi-canal : Benjamin Berut
Adjointe : Edith Saint-Germain

Département Centre d'appels interministériel : Peggy Rasquin
Adjoint : Cédric Boussuge

Département de l'imprimerie : Bernard Galluet
Adjoint : Yann Chevreau

Département de l'édition et du débat public : Nadège Cressonnier
Adjointe : Anne Nancy

Sous-direction des systèmes d'information

Stéphane Haramburu, sous-directeur

Département des infrastructures et des services : Marc Delafosse
Adjoint : Irina Caproiu

Centre d'appui à la production normative (CAPNOR) : Emmanuel Cortes
Adjointe : Séverine Balloux

Département des systèmes d'information de l'administration numérique : Karine Letrouit
Adjoint : Frédéric Burel

Département des systèmes d'information économique et de gestion : Laurent Karar
Adjoint : Pierre Ravry

Département de la stratégie et de la sécurité : Idoya Fradua Garcia-Soto
Adjoint : Hervé Fekam-Tchuente

Secrétariat général

Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrice

Département d'appui au pilotage et des affaires juridiques : François Campana
Adjointe : Patricia Kouddo

Département des ressources humaines : Patricia Tirot-Tournut
Adjoint : Aurore Vinant

Département des affaires financières : Sébastien Esnault
Adjoint : Tarik Achoui

Département de la logistique, de l'immobilier et des services : Garin Boux
Adjoint : Eric Evrard

Agence comptable Budget annexe Publications officielles et information administrative (BAPOIA)
Comptable : nc
Adjointe : Virginie Vasseur

Insécurité en Asie - Les grandes manœuvres

QUACH Tiphany — 2026-04-21T10:02:58Z

Stratégie de longue haleine, l'ambition de la Chine est clairement affichée : devenir la première puissance mondiale en 2049. Elle est conduite depuis déjà quarante ans et menée par un pouvoir stable et implacable, qui maitrise sa population et ses diasporas.
Pour ce qui est de l'insécurité, elle ne se limite pas à l'Asie, elle sévit aussi bien dans d'autres régions – guerres ouvertes en Europe, au Moyen Orient, sécessions et guerres civiles en Afrique… Mais elle affecte le continent asiatique dans son ensemble. La course aux armements est vigoureuse entre les pays concernés. Un risque majeur d'affrontement armé, qui deviendrait immanquablement une guerre mondiale, reposant sur la rivalité sino-américaine.

Ce numéro de Questions internationales explore la manière dont les grandes puissances redéfinissent leurs stratégies d'influence. La rivalité sino-américaine apparaît comme l'un des axes structurants de cette recomposition, influençant tant les politiques de défense que les équilibres régionaux. Il analyse les nombreuses menaces qui planent actuellement sur l'Asie : essais balistiques nord-coréens vers la Corée du Sud ou le Japon, pressions chinoises en mer de Chine méridionale et sur Taïwan, courses générales aux armements, émergence d'une nouvelle logique de blocs, risque de prolifération nucléaire…
En croisant approches géopolitiques, historiques et stratégiques, ce numéro offre ainsi des clés de compréhension pour appréhender les recompositions du monde contemporain, où l'Asie occupe désormais une place centrale.

L'imprimerie de la DILA et le réseau interministériel d'impression de l'Etat

Karine Peuvrier — 2026-04-21T10:01:40Z

L'imprimerie de la DILA compte une soixantaine de partenaires publics et collabore depuis peu avec deux nouvelles entités :

la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Éducation nationale pour laquelle la DILA a déjà imprimé « l'État de l'École 2025 » brochure de 112 pages en 2000 exemplaires. La DILA imprimera également en juin prochain la « Géographie de l'École 2025 » et en août 2026 le Repères et références 2025.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour laquelle, la DILA a imprimé le Guide numérique des entreprises - Edition 2026 .

La DILA est également le coordonnateur du réseau interministériel d'impression de l'État.
L'objectif de cette mise en réseau est de mettre à disposition des administrations et ministères, les matériels et savoir-faire des services d'impression internes à l'État.

La DILA rassemble l'ensemble de l'offre de services proposés par chaque centre, assure l'animation du réseau ainsi que sa promotion. Ce réseau progresse avec une augmentation du chiffre d'affaires passant de 534 000€ en 2024 plus de 800 000€ en 2025.

Le R2iE composé de 13 imprimeries et faisant bénéficier de ces services 21 entités, directions de ministères ou autorités administratives indépendantes, a intégré 6 nouvelles entités en 2025 dont le Défenseur des droits, la préfecture de la Gironde, le secrétariat général du ministère de la justice, l'Autorité nationale des jeux), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Cour des comptes.
Il progresse aussi dans les services déconcentrés : l'imprimerie de la préfecture de la Gironde a récemment imprimé pour le compte de la chambre régionale de la Cour des comptes d‘Occitanie son rapport social unique 2025.

Dans un contexte budgétaire contraint et les restrictions imposées sur les budgets de communication pour les ministères, cette mutualisation porte ses fruits et se développe, dans la perspective du renouvellement de la convention du R2IE en juin 2026.

Science et société Alliance ou défiance ?

QUACH Tiphany — 2026-04-21T10:01:00Z

La science occupe une place centrale dans nos sociétés contemporaines. Elle est à la fois source de progrès techniques, de croissance économique et d'améliorations concrètes de la vie quotidienne. Elle soulève également un certain nombre de questionnements, de controverses et devient à certaines occasions, un objet de défiance. Du développement de la médecine à l'essor de l'intelligence artificielle, des politiques de recherche publiques aux débats sur le climat, la science ne se déploie jamais hors du champ social : elle est inséparable des enjeux politiques, économiques, culturels et éthiques de son temps.

Cahiers français se propose d'explorer les multiples facettes du lien entre science et société à travers diverses thématiques croisant les approches politiques, historiques, sociologiques, économiques et éthiques. Ce numéro revient sur l'héritage historique de la science, les évolutions du système de recherche : financement, responsabilités éthiques ou encore rôle croissant des logiques économiques dans l'orientation des priorités scientifiques. Mais aussi l'essor de la technoscience, les transformations qu'elle impose aux sociétés contemporaines ainsi que les nouvelles fractures qui traversent ce régime (impact de l'intelligence artificielle sur le travail qualifié ou encore diffusion de la désinformation scientifique à l'ère des réseaux sociaux). Le numéro explore enfin les tensions contemporaines entre recherche scientifique, innovation technologique et débat public et souligne l'importance d'un dialogue renouvelé.

Politiques publiques

Les tiers-lieux, au premier et au dernier kilomètre de l'action publique
Arnaud Bonnet, Alice Canabate, Lise Dary, Agathe de Fontenay

Au sommaire du dossier « Science et société - Alliance ou défiance ? » :

Chronique d'un héritage scientifique - Dominique Pestre
Comment la technoscience transforme la société - Ashveen Peerbaye
Politique de recherche et avenir de la société - Thierry Damerval
Grand entretien entre Gérald Bronner et Étienne Klein - L'esprit scientifique est-il en souffrance ?
Qui finance la science ? Les moyens de l'indépendance scientifique - Dominique Foray
Éthique et responsabilité des chercheurs - Ruth Horn
Transmettre la pensée scientifique comme impératif politique et démocratique - Roland Lehoucq et Ange Ansour

En débat : Comment structurer l'audiovisuel public ? - Laurence Franceschini et Nathalie Sonnac

Le point sur : La Journée défense et citoyenneté, renommée Journée de mobilisation
Direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées et des Anciens Combattants

C'était en... mars 1966 : la France quitte le commandement intégré de l'OTAN
Jenny Raflik

Dossiers législatifs sur Vie-publique.fr

QUACH Tiphany — 2026-04-17T15:18:22Z

Depuis le 1er avril les « Dossiers législatifs » qui jusqu'à cette date n'étaient accessibles que sur Legifrance.gouv.fr sont publiés sur le site Vie publique. Conseil des ministres, études d'impact, avis du Conseil d'État, rapports et débats parlementaires, décisions du Conseil constitutionnel..., les dossiers législatifs documentent toutes les étapes de la procédure législative pour les projets de loi et les propositions de loi dès lors qu'elles ont été adoptées.

Cette mise à disposition sur Vie publique facilite l'accès notamment pour le citoyen à cet ensemble de documents sources qui viennent éclairer le parcours et le contenu de la loi. Ces dossiers sont accessibles via le nouvel onglet « Autour de la loi » qui regroupe les « Débats et Consultations » et le « Panorama des lois », panorama qui permet de suivre au jour le jour l'activité législative.
Consultez la page

Plan d'actions RSE 2026

QUACH Tiphany — 2026-04-15T11:18:13Z

La DILA a défini ses axes structurants, prioritaires et la feuille de route en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sur 2026-2027.
Cette action s'inscrit dans la démarche globale des services du Premier ministre et de l'État. Cela implique à la fois de participer au reporting Services publics écoresponsables au niveau interministériel et au comité de pilotage RSE des services du Premier ministre.

Le plan RSE se décline en quatre axes :

gouvernance et pilotage ;
réduction de l'empreinte environnementale ;
numérique responsable ;
achats responsables.

Gouvernance et pilotage

Le premier objectif est de transmettre à l'ensemble des agents DILA le même niveau d'information sur les enjeux environnementaux. Dans cette optique, la DILA poursuit la formation aux deux ateliers à la transition écologique afin de former 100% des agents en 2027.

Réduction de l'empreinte environnementale

La DILA s'est engagée dans un programme de modernisation énergétique des bâtiments passant par de la rénovation afin d'augmenter la sobriété (installation de sous-compteurs, rénovation des toitures...).

Une attention sera portée sur les déplacements avec d'une part le développement de la mobilité durable (transports en commun, usage du vélo, passage complet du parc automobile en véhicules électriques ou à faible émission), une réduction des déplacements professionnels.

Numérique responsable

La DILA s'engage à allonger la durée de vie du matériel informatique en augmentant les solutions de réemploi et de réparation et dans la poursuite de l'écoconception de ses sites (Légifrance, Service Public, les démarches en ligne, Vie-publique). Parallèlement, des indicateurs carbones sont mis en place pour les hébergements et les usages de l'intelligence artificielle.

Achats responsables

Les achats responsables sont un levier important de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme l'a souligné le dernier bilan carbone. Ainsi, la DILA intègre d'une manière systématique des clauses environnementales et sociales. De plus, avec la publication en décembre 2025 du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER de l'État), la DILA suivra les indicateurs proposés portant notamment sur les clauses environnementales, le réemploi, l'achat auprès des PME, la réduction de l'empreinte carbone, la préservation de la biodiversité et le développement des achats dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

La DILA a mené plusieurs bilans carbone : en 2021, elle a intégré à son bilan,
pour la première fois, les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utili-
sation de ses sites internet. Sur l'ensemble de ses activités - internes et numéri-
ques - la DILA a émis 6 836 tonnes de CO₂ en 2024 soit une baisse de 18 % au
regard du précédent plan.

BOAMP : de nouveaux formulaires et configurateurs pour simplifier les démarches

QUACH Tiphany — 2026-04-15T09:53:17Z

Dans le but de faciliter la rédaction et la publication des avis de marché, la direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition de nouveaux formulaires européens : le formulaire F17 (mise en concurrence), le formulaire F30 (attribution) et le formulaire F39 (modification de marché).
À l'image des formulaires F16 et F29, les formulaires F17 et F30 disposeront également, en mai 2026, d'un configurateur dédié permettant de :
• préremplir le formulaire en complétant les champs clés des avis de marché ;
• sécuriser la saisie et limiter les erreurs de saisie ;
• générer plus rapidement la publication des avis.

Ces améliorations visent à faciliter les démarches et renforçant ainsi la qualité des publications. La démarche globale a pour objectif de mieux répondre aux attentes et de garantir un parcours utilisateur fluide, cohérent et sécurisé.

Dans le cadre de l'amélioration continue des outils BOAMP, la DILA interroge régulièrement ses utilisateurs. A ce titre une enquête d'évaluation de la maîtrise par les acheteurs publics des formulaires proposés par la DILA va être prochainement menée :
– le F16 (Mise en concurrence - Directive générale, régime ordinaire) et son configurateur,
– le F29 (Avis d'attribution - Directive générale, régime ordinaire) et son configurateur,
– le F38 (Modification de marché - Directive générale),
– le F17 (Mise en concurrence - Directive sectorielle, régime ordinaire),
– le F30 (Avis d'attribution - Directive sectorielle, régime ordinaire),
– le F39 (Modification de marché - Directive sectorielle).

Cette initiative a pour finalité de faciliter la publication des avis au BOAMP et de renforcer la qualité de l'expérience de saisie.

Les réponses permettront de poursuivre les efforts d'optimisation et de proposer des outils toujours plus adaptés aux pratiques.

Fiche presse Allô Service Public

QUACH Tiphany — 2026-04-14T13:23:38Z

Fiche presse Entreprendre.service-public.gouv.fr

QUACH Tiphany — 2026-04-14T13:05:03Z

- Entreprendre.service-public.gouv.fr

Conseillers entreprises est intégré à la DILA

QUACH Tiphany — 2026-04-14T07:27:05Z

La direction de l'information légale et administrative (DILA) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont signé le 30 mars 2026 une convention de partenariat pour le financement pluriannuel de Conseillers-Entreprises, le service public d'accompagnement des entreprises.

Depuis sa création en 2019, le service Place des Entreprises, devenu Conseillers-Entreprises, s'est imposé comme un dispositif utile et concret au service des entreprises, en particulier des TPE-PME.

Le service permet de mettre en relation les entreprises avec plus de 10 000 conseillers issus de plus de quarante partenaires publics et parapublics, favorisant des réponses rapides, personnalisées et de proximité. Grâce à ce partenariat inédit, Conseillers-Entreprises couvre de nombreux sujets : recrutement, droit du travail, innovation, difficultés financières, appui au développement, numérique, transmission reprise, santé et sécurité́ au travail, transition écologique, etc.

Engagée dès 2022, l'articulation avec Entreprendre Service Public a franchi une nouvelle étape en 2024 avec la mise en ligne de l'URL unique « Conseillers-Entreprises.Service-Public.gouv.fr », simplifiant ainsi le parcours des usagers qui peuvent accéder à partir de l'information en ligne à un échange humain pour les situations complexes.

Dans ce contexte, la DILA et la DGEFP, co-financeurs du service, ont décidé d'en pérenniser le fonctionnement et d'accompagner son développement en s'engageant ensemble dans son financement pluriannuel. Depuis le 1er janvier 2026, le service Conseillers-Entreprises est rattaché à la DILA et bénéficie d'une gouvernance conjointe DILA-DGEFP.

Ce nouveau cadre vise à :

renforcer la complémentarité avec les services de la marque Service Public, en premier lieu Entreprendre Service Public ;
accroître la visibilité des expertises des partenaires ;
favoriser de nouvelles coopérations interministérielles et l'enrichissement du partenariat.

« Il y avait sans aucun doute nécessité de pérenniser ce service dont l'efficacité a été prouvée, en l'inscrivant encore davantage dans un parcours d'information administrative. Ce faisant, il permet à la DILA d'améliorer la mise en relation offerte à l'usager, qui peut, via le site Entreprendre, disposer d'informations fiables dans un langage simple et clair puis entrer en contact avec un expert des sujets qui comptent le plus pour son activité. » déclare Véronique Lehideux, la directrice de la DILA.

De son côté, Benjamin Maurice, le directeur de la DGEFP, souligne l'utilité du service pour « concrétiser les politiques publiques auprès des TPE & PME : l'échange humain favorise le passage à l'action sur de nombreux dispositifs. Les attentes spontanément exprimées par les entreprises via Conseillers-Entreprises Service Public ont également vocation à nous aider à identifier des améliorations des accompagnements publics existants. Une boucle vertueuse ! ».