Direction de l'information légale et administrative – DILA

TIHm : une expérimentation inédite pour accompagner les travailleurs indépendants en situation de handicap

QUACH Tiphany — 2026-10-22T14:07:07Z

Les personnes en situation de handicap sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de l'entrepreneuriat. Pourtant, leur parcours reste souvent jalonné de difficultés : perte de l'allocation adulte handicapé, évolution d'une maladie, difficulté à trouver les premiers clients, etc. Pour répondre à ces enjeux, l'Urssaf a conçu avec la coopération de partenaires institutionnels et d'un réseau d'acteurs économiques, TIHm (le messager des travailleurs indépendants en situation de handicap), un site inédit dédié à l'entrepreneuriat inclusif. Il centralise des informations pratiques destinées à faciliter l'accès au droit, aux solutions d'accompagnement et aux démarches des entrepreneurs en situation de handicap. Le site sera prochainement complété par un accompagnement personnalisé, Service Public Conseillers entreprises permettra de mettre en relation les usagers avec les administrations et organismes compétents selon leur situation. Les conseillers pourront répondre par téléphone aux interrogations des travailleurs indépendants et les aider face à leur problématique. Cette mobilisation s'inscrit dans une logique de coordination entre services publics afin d'offrir un accompagnement plus simple et plus lisible. Cette dynamique partenariale permet de décloisonner les expertises (Urssaf, CAF, CPAM, Carsat…) et d'apporter une réponse coordonnée.

Une expérimentation imminente en Gironde
La prochaine étape du projet sera le lancement du service de mise en relation Conseillers entreprises sur le site TIHm en Nouvelle-Aquitaine, avec un premier test en Gironde. Il constitue l'aboutissement d'un important travail partenarial associant administrations, organismes de protection sociale, experts du handicap et travailleurs indépendants concernés. Avec TIHm, l'Urssaf et Service public Conseillers entreprises démontrent qu'il est possible de réunir plusieurs expertises publiques autour d'un objectif commun, faciliter l'accès aux droits et soutenir le développement de l'activité des travailleurs indépendants en situation de handicap. Cette expérimentation illustre la volonté commune de proposer un service public plus simple et davantage centré sur les besoins des usagers.

Service Public et Service public Entreprendre : deux portes d'entrée pour accéder simplement à l'information administrative

QUACH Tiphany — 2026-10-20T10:09:13Z

Trouver la bonne information administrative au bon moment reste un enjeu majeur, aussi bien pour les particuliers que pour les entrepreneurs. Pour répondre à ce besoin, la direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition deux plateformes de référence : service-public.gouv.fr pour les particuliers et entreprendre.service-public.gouv.fr pour les entreprises. Ensemble, elles forment un écosystème complet d'information, d'accompagnement et de services en ligne, accessible gratuitement à tous.

Un accompagnement fiable à chaque étape de la vie
Depuis plus de 26 ans, service-public.gouv.fr informe les usagers sur leurs droits, leurs obligations et les démarches administratives à accomplir. Naissance, études, emploi, logement, vie familiale, retraite ou encore démarches liées à la mobilité : le site rassemble plus de 3 500 fiches pratiques rédigées dans un langage clair et régulièrement mises à jour.
Au-delà de l'information, la plateforme propose de nombreux outils pour faciliter les démarches : simulateurs, formulaires Cerfa, modèles de lettres, démarches en ligne, annuaire des services publics et informations sur les aides financières disponibles selon la situation de chacun.

Un contact humain pour répondre aux questions
L'accès à l'information ne se limite pas au numérique. Les usagers peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé grâce à la messagerie du site, au service de rappel téléphonique proposé sur certaines démarches ou encore au 3939, Allô Service Public, qui apporte des réponses dans plusieurs domaines : travail, intérieur, justice et logement/urbanisme.
Cette complémentarité entre outils numériques et accompagnement humain permet à chacun d'obtenir une réponse adaptée à sa situation.

Le site dédié aux entrepreneurs
Pour les créateurs d'entreprise, indépendants, TPE et PME, entreprendre.service-public.gouv.fr constitue le site officiel de référence pour les formalités et démarches administratives professionnelles. Il accompagne les entrepreneurs à tous les stades de leur activité : création d'entreprise, recrutement, fiscalité, gestion sociale, développement ou traitement des difficultés économiques.
Les contenus sont personnalisés selon le statut de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un micro-entrepreneur, d'un entrepreneur individuel ou d'une société. L'usager est guidé pas à pas grâce à des fiches pratiques, des formulaires certifiés, des modèles de documents et des outils de simulation.

Une veille réglementaire et un accompagnement d'experts
Parce que les règles évoluent régulièrement, entreprendre.service-public.gouv.fr propose également une rubrique "Actualités" et invite les entreprises à s'abonner à la lettre hebdomadaire Bercy Infos Entreprises.
Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d'un accompagnement gratuit via une messagerie dédiée ou être mis en relation avec un conseiller grâce au service conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr.

Des canaux complémentaires au service des usagers
Sites internet, démarches en ligne, simulateurs, formulaires, messagerie, téléphone, services de proximité, lettres d'information et réseaux sociaux : la DILA mobilise une pluralité de canaux pour rendre l'information administrative plus accessible et plus lisible.
En 2025, service-public.gouv.fr a enregistré 684 millions de visites et traité près de 400 000 appels et messages d'usagers, tandis que entreprendre.service-public.gouv.fr a comptabilisé 46 millions de visites, proposant plus de 650 fiches d'information, plus de 1 000 formulaires certifiés et près de 190 outils pratiques.
Grâce à ces dispositifs complémentaires, particuliers et professionnels disposent d'une source officielle, gratuite et fiable pour s'informer, faire valoir leurs droits et réaliser leurs démarches administratives en toute confiance.

VU ! sur numérique.gouv.fr : dans les coulisses des services numériques de la DILA

Karine Peuvrier — 2026-10-14T13:28:31Z

Chercher un texte de loi, vérifier la fiabilité d'une entreprise, consulter un appel d'offre, effectuer une démarche administrative, consulter une information officielle ou comprendre une décision publique : une grande partie de notre accès à l'information administrative et juridique passe désormais par des services numériques.
Ces services sont notamment produits et opérés par la direction de l'information légale et administrative (DILA), au sein des services du Premier ministre.
La DINUMrevient sur les services numériques opérés par la DILA.

Voir en ligne : https://www.numerique.gouv.fr/actua...

Semaine du développement durable 2026 : un engagement fort à la DILA

Karine Peuvrier — 2026-09-22T08:43:29Z

La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient du 18 septembre au 8 octobre 2026 pour fédérer citoyens, collectivités territoriales, associations, entreprises et administration autour d'initiatives concrètes en faveur de la transition juste. C'est un moment clé pour renforcer l'engagement collectif et individuel, tout en démontrant que chacun, à son échelle, peut participer à la construction d'un monde plus juste et plus respectueux de notre environnement.

RSE et développement durable : le point sur nos actions Depuis plusieurs années, la DILA est mobilisée sur les enjeux de RSE et de développement durable et s'engage pour respecter et mettre en œuvre les textes réglementaires, les consignes et recommandations en la matière.

SENSIBILISATION ET REPÈRES POUR MIEUX AGIR

> Formation des agents à la transition écologique pour comprendre le fonctionnement, l'ampleur et la complexité des enjeux liés aux 3 grandes crises climat, ressources, biodiversité. À fin septembre 2026, 305 agents seront formés.
> Réalisation du bilan carbone en 2025, mise en place et déclinaison du plan d'action RSE 2026-2027.
> Mise en place de campagnes d'information régulières sur les éco-gestes, le tri des déchets, la sobriété énergétique, participations annuelles à la Semaine européenne du développement durable (SEDD), à la semaine de la réduction des déchets (SERD), à la journée du climat...

ÉCONOMIES D'ÉNERGIE / BÂTIMENT

> Mise en œuvre du plan de sobriété depuis 2022-2026.
> Mise à l'arrêt des chauffe-eau électriques instantanés dans les sanitaires.
> Réduction de la période de chauffe sur le site Desaix.
> Abaissement de la température d'ambiance des locaux en hiver et limitation du recours à la climatisation en été (retrait des radiateurs individuels ou des petites climatisations portatives…).
> Suppression des appareils énergivores dans les bureaux (éclairages halogènes, chauffage d'appoint, réduction du nombre de réfrigérateurs et micro-ondes).
> Plan de sous-comptage des énergies et de régulation du chauffage réalisé à 90 %. Cette action permet de mieux maîtriser les consommations d'énergie et d'améliorer le confort des occupants par une régulation du chauffage par aile et niveau de bâtiment. Les travaux sur les réseaux ont été tous réalisés sur les deux dernières années.
> Changement de menuiseries extérieures, lorsque cela est nécessaire ou lors de phases de rénovation de locaux.
> Rénovation des toits terrasses : étanchéité et isolation thermique des toits terrasses
> Mise en place de détecteurs de présence et de luminosité, optimisation de la gestion des points lumineux dans les lieux de passage (circulations, escaliers, sanitaires).
> Extinction nocturne du site et fermeture ponctuelle du site (cf. note de service).
> Un suivi mensuel des consommations (électrique, vapeur - chaud - et eau glacée - froid - et eau de ville).

ÉCO-CONCEPTION ET SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE

La DILA s'est engagée à mener une politique globale d'écoconception de ses sites web et de ses produits, afin de réduire l'empreinte carbone de son activité numérique.
> Les équipes impactées ont été formées à l'éco-conception.
> Publication de la page "Eco-conception" sur Légifrance.
> Finalisation avant publication des déclarations d'écoconception des sites service-public.gouv.fr et vie-publique.fr et des démarches en respectant le Référentiel général d'écoconception de services numériques de la DINUM.

Différentes actions sont déjà menées par la SDSI pour réduire l'impact de l'équipement informatique et téléphonique des agents de la DILA :

> Utilisation d'hébergements externalisés plus performants : lors du renouvellement du marché d'hébergement des sites internet de la DILA, un critère d'évaluation des offres portait sur la politique de réduction de l'impact environnemental des datacenters. Conformément au référentiel général d'écoconception des services numériques établi par la DINUM, le fournisseur retenu s'engage à respecter le Code de Conduite Européen des centres de données, il rend compte de la performance énergétique de ses datacenters et dispose d'une politique de gestion durable de ses équipements.

> Allongement de la durée de vie des matériels informatiques et téléphoniques lorsqu'ils ne répondent plus aux besoins de la DILA (mise en place d'un indicateur pour suivre les durées de vie).
> Enlèvement progressif des téléphones fixes pour les agents qui le souhaitent.
> Adaptation du nombre d'imprimantes multifonctions en fonction de l'évolution des usages.
> En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 fixe par ailleurs l'obligation d'achat de matériels informatiques et téléphoniques issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
> Poursuite de la sensibilisation des agents en recommandant des bonnes pratiques en matière de sobriété numérique compatibles avec notre exigence en matière de sécurité numérique.
> Suivi et gestion du recyclage
> Renouvellement en cours de la convention avec l'ATIGIP pour le don de matériel.

DÉCHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATION

> Un nouvel affichage avec le descriptif de chaque bac de tri sur l'ensemble des points d'apports volontaires.
> La DILA a mis en place plusieurs filières pour un recyclage efficace : papier, gobelets et plastique, bio-déchets, essuie-mains, mégots, DEEE, mobilier, capsules café, piles, verre....
Chiffres du premier semestre 2026 (1er janvier au 30 juin - source Paprec) :
Papier/carton : 1,568 tonne, essuie-mains : 1,277 tonne, biodéchets : 622 kg, verre : 490 kg, mégots : 4,63 kg

SECONDE VIE DES OBJETS, DÉVELOPPEMENT DU RÉEMPLOI, ECONOMIE CIRCULAIRE

Au-delà des efforts en matière de recyclage de ses déchets, la DILA encourage vivement la seconde vie des objets et le développement du réemploi :
> Achat de matériel issu du réemploi (restaurant, cafétéria, espace 2e algeco, fauteuils des plateaux du 6e étage - fauteuils ergonomiques Zody...).
> Adhésion à la plate-forme de dons des Domaines permettant de s'échanger des biens et de donner aux associations les biens et matériels dont elle n'a plus l'usage (par exemple, don de stock de vaisselle - près de 3000 pièces - avant travaux du 6e Desaix et plus récemment 40 bureaux ont été ainsi cédés en septembre par la DILA).

ACHATS RESPONSABLES

> Construction du plan DILA en matière d'achats responsables, en déclinaison du SPASER de l'Etat et de la feuille de route DSAF (réduction de l'empreinte carbone,
recours à l'économie circulaire, inclusion sociale, suivi rigoureux des pratiques d'achat et évaluation régulière des actions mises en œuvre.).
> Poursuite de la démarche de labellisation « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » prévue pour la fin 2027.
> Accompagnement à la programmation des achats : déploiement d'un outil d'aide à la programmation pour aider les départements à identifier les principaux leviers environnementaux et sociaux susceptibles d'être mobilisés dans leurs futurs achats.
> Mise à disposition de ressources : un espace documentaire dédié aux achats responsables sera prochainement accessible aux correspondants achats.

ALIMENTATION

> La société qui gère le restaurant, est une PME locale engagée, sensible à la qualité, notamment des matières premières et des plats végétariens. Le marché restauration applique pleinement les lois Egalim (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et Agec (loi nᵒ 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).
> Une pesée quotidienne des biodéchets est réalisée pour un suivi fin de ce flux et un système anti-gaspillage est mis en place sur site (plats à prix cassé après le service) et depuis leur cuisine centrale (dons).
> Des animations régulières autour de l'alimentation saine et durable au restaurant.

MOBILITÉS DURABLES, MOBILITÉS DOUCES

> Forfait mobilité durable pour les agents.
> Promotion de l'utilisation du vélo notamment pendant le mois de mai (Mai à vélo).
> Création de places de stationnement pour les vélos et mise à disposition d'une station de réparation rapide dans le garage à vélos.
> Mise en place des bornes de recharge électrique dans le garage.
> Réduction du parc automobile et passage à l'électrique.

ESPACES VERTS ET BIODIVERSITÉ

> Des terrasses et des espaces végétalisés : plus aucun produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire n'est utilisé.
> Espaces verts gérés par une entreprise d'insertion, les apprentis orphelins d'Auteuil.
> Des ruches sont installées sur le toit de la DILA.
> Des hôtels à insectes et des nichoirs à oiseau ont été installés sur le site.

Un engagement et des efforts au quotidien !

Alexandre Moreau, nouveau secrétaire général de la DILA

Karine Peuvrier — 2026-09-01T09:59:57Z

Par arrêté du 10 août 2026, Alexandre Moreau, sous-directeur, est nommé secrétaire général de la DILA, à compter du 1er septembre 2026.

Administrateur de l'État expérimenté, Alexandre Moreau exerce depuis près de trente ans des responsabilités d'encadrement, de pilotage et de transformation au sein des ministères de l'Intérieur, des Armées et des ministères économiques et financiers. Actuellement expert de haut niveau auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, il a piloté des actions de transition écologique et a accompagné les établissements publics dans la mise en œuvre de démarches écoresponsables.

De 2017 à 2023, en qualité de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie et adjoint au chef de service, il a dirigé plus de 700 agents et géré un budget de 120 M€, tout en assurant le pilotage d'un important patrimoine immobilier et de fonctions supports stratégiques. Il a également occupé des fonctions de direction dans les domaines budgétaires et financiers au ministère des Armées, ainsi que de secrétaire général de l'IGPDE, où il a conduit plusieurs projets de modernisation et de rationalisation.

Son parcours est marqué par une solide expertise en management, ressources humaines, finances publiques, immobilier de l'État et conduite du changement, ainsi qu'une connaissance approfondie du fonctionnement des administrations centrales et des enjeux interministériels.

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Nomination de Pascale Sauvage, directrice adjointe de l'information légale et administrative

Karine Peuvrier — 2026-08-04T14:39:38Z

Par décret du 4 août 2026, le Premier ministre a nommé Madame Pascale Sauvage, directrice adjointe de la DILA (à compter du 1er septembre 2026).

Experte de la transformation numérique de l'Etat, Pascale Sauvage a intégré, en 2002, le ministère des finances, après un parcours de consultante en organisation et systèmes d'information.

Au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), elle a participé jusqu'en 2006 à la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et du système d'information budgétaire et comptable Chorus.

Elle a ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du ministère de la santé, où elle est nommée en 2019, directrice générale adjointe de l'Agence du numérique en santé (ANS).

En mai 2021, Pascale Sauvage rejoint le ministère de l'intérieur en tant que directrice générale adjointe, directrice des services aux usagers de France Titres, l'agence nationale des titres sécurisés. France Titres assure le suivi de la production et de l'acheminement des titres sécurisés (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, etc.). L'agence accompagne la dématérialisation des démarches via le portail ants.gouv.fr et le support du Centre de Contacts Citoyens. Elle est également chargée du déploiement de l'application France Identité.

Le décret du 4 août 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'information légale et administrative : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608944

Nous lui souhaitons la bienvenue !

Modernisation de la production normative : une nouvelle étape franchie avec la mise en service de l'éditeur légistique « EDILE » depuis SOLON

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:42Z

Le programme « Nouveaux outils de production normative » a franchi une nouvelle étape le 15 juin dernier avec la mise en service de l'éditeur légistique « EDILE », désormais interfacé avec l'application « SOLON » (système d'organisation en ligne des opérations normatives) utilisée pour le suivi et la validation des textes normatifs.
Cette évolution s'inscrit dans la transformation progressive de la chaîne de production des textes destinés à être publiés au Journal officiel. Elle vise à accompagner les rédacteurs en simplifiant les processus de rédaction, à améliorer la qualité des données produites et à fluidifier les échanges entre les différents acteurs de la chaîne normative.

Une rédaction des textes directement dans SOLON
Jusqu'à présent, les projets de textes étaient rédigés à l'aide d'outils bureautiques en dehors de la chaine normative. Les rédacteurs peuvent désormais produire leurs textes avec l'appui de l'éditeur EDILE, qui intègre les règles du guide de légistique, directement à partir de SOLON.
Chaque ministère peut ainsi rédiger projets de lois, ordonnances, décrets et arrêtés avec EDILE. Une quinzaine de directions volontaires expérimentent un usage élargi d'EDILE pour la publication de l'ensemble de leurs décrets simples et de leurs arrêtés réglementaires. Cette phase va permettre sur la base de premiers retours d'expérience de poursuivre l'amélioration continue d'EDILE avant un déploiement progressif à grande échelle.

Une production plus fluide pour le Journal officiel
L'intégration d'EDILE dans la chaîne de production normative constitue également une avancée importante pour la publication des textes au Journal officiel.
Aujourd'hui, les textes rédigés sous format bureautique doivent faire l'objet de conversion, d'enrichissement et de mise en forme avant leur publication. Avec EDILE, les textes seront produits dès l'origine dans un format conforme aux règles de publication du Journal officiel renforçant ainsi la sécurité du processus de publication tout en supprimant des tâches formelles sans valeur ajoutée. Pendant la phase de montée en puissance de l'usage d'EDILE, les équipes de la rédaction de la DILA continueront à assurer les contrôles juridiques nécessaires avant publication.

Une première étape déjà visible dans SOLON
Pour préparer cette évolution, une nouvelle version de SOLON avait été déployée le 19 avril 2026 introduisant déjà plusieurs améliorations pour les utilisateurs :
• une réorganisation de l'espace de travail pour faciliter la prise en main de SOLON par les utilisateurs chargés de la rédaction de projets de texte qui n'étaient pas préalablement utilisateurs de l'application. La personnalisation de l'affichage de l'espace de travail de SOLON en fonction de son activité est désormais proposée ;
• des évolutions mineures du formulaire de création de dossier en lien avec l'utilisation ou non d'EDILE pour rédiger le projet de texte ;
• l'ajout de nouvelles métadonnées sur le dossier notamment des informations relatives à son instruction ;
• la mise en œuvre d'une nouvelle fonctionnalité collaborative permettant aux rédacteurs de projets de textes de corédiger leur projet avec d'autres services ;
• l'intégration d'une fonction de comparaison de versions de fichiers dans le parapheur.

Des travaux de préparation à l'échelle de toute la chaîne normative
Ce changement structurel a fait l'objet de nombreux travaux depuis plus de deux ans. Depuis le printemps 2026, une grande opération de recettes « de bout en bout » (SOLON/EDILE et Légifrance) a été organisée entre les services du secrétariat général du Gouvernement et de la DILA pour simuler ces nouvelles modalités de publication du Journal officiel. En parallèle, le processus de support aux utilisateurs a également été adapté pour permettre de gérer les éventuelles demandes de support des utilisateurs de SOLON-EDILE en heures non ouvrées et durant les week-ends.

Vers une généralisation progressive d'EDILE
La mise en service d'EDILE dans SOLON constitue une étape majeure du programme « Nouveaux outils de production normative ». À terme, cette transformation permettra de disposer d'une chaîne de production plus intégrée, plus fiable et fondée nativement sur des données structurées.
L'objectif est de généraliser progressivement l'utilisation d'EDILE pour la production des textes destinés au Journal officiel à l'horizon 2028.

Le site Vie publique enrichit son offre audio avec « Les mots de la vie publique »

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:33Z

Cette nouvelle série vient compléter l'offre audio numérique de vie publique.fr déjà constituée des « Deux minutes citoyennes », destinées au grand public, et de « L'actualité de la vie publique », qui décrypte les lois et les grands événements de l'histoire politique française. Avec ce troisième rendez-vous, Vie publique approfondit l'exploration des notions fondamentales qui structurent la vie démocratique. À travers ce podcast, Vie publique poursuit sa mission d'information et d'éducation citoyenne.

Éclairer les concepts au cœur du débat public
Souveraineté, État de droit, états d'urgence, démobilisation électorale : autant de notions fréquemment mobilisées dans les débats contemporains. Chaque épisode propose de retracer les fondements historiques, d'expliquer les principes juridiques et politiques, et d'analyser les évolutions à la lumière des enjeux actuels.
Pour garantir la rigueur des contenus, le podcast donne la parole à des spécialistes reconnus : praticiens ou universitaires des domaines du droit ou de la science politique. À travers un entretien mené à deux voix, ils apportent leur expertise et mettent en perspective les débats qui traversent aujourd'hui les institutions démocratiques.

Une ressource pour les étudiants, les professionnels et journalistes
Destiné aux étudiants en droit et en science politique, les candidats aux concours administratifs, les agents publics, les professionnels du droit et les journalistes, la collection constitue également une ressource accessible à tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des institutions et des mécanismes démocratiques.
D'une durée de 30 minutes, chaque épisode privilégie un format pédagogique et dynamique fondé sur le dialogue et l'explication.

Premier épisode : comprendre l'État de droit
La série s'ouvre avec un entretien consacré à l'État de droit avec Olivier Jouanjan, professeur de droit public. Les épisodes du posdcast « Les mots de la vie publique » sont disponibles sur le site de Vie-publique.fr ainsi que sur les principales plateformes d'écoute : Spotify, Deezer, Apple et YouTube.

S'informer et participer à la vie publique

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:25Z

Vie-publique.fr s'adresse, avec sa rubrique Consultations, aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence certaines des consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Par ailleurs, pour découvrir l'ensemble des dispositifs qui impliquent les citoyens dans la vie publique et y contribuer, rendez-vous sur la plateforme de participation citoyenne de l'État Agora.

La plateforme AGORA

Vers des échanges usagers repensés au travers du mobile : retour sur le 2ᵉ rendez-vous de la communauté des services mobiles aux usagers

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:15Z

Dans le cadre de sa démarche d'innovation au service de la relation usager, les équipes de la DINUM et de la DILA ont réuni leurs partenaires pour leur deuxième rendez-vous dédié aux évolutions de la relation usager sur mobile. Ce cycle de rencontres s'inscrit dans une réflexion continue autour des nouveaux usages numériques et des transformations profondes des canaux d'échange entre administrations et citoyens.

Explorer les échanges de demain sur mobile
Pour cette deuxième réunion d'échanges, les participants ont travaillé autour d'une question centrale : « Quels échanges avec les usagers sur mobile demain : tchats, appels, visios… ? »
Les différentes interventions ont permis d'examiner les évolutions des canaux conversationnels et leurs impacts sur la conception des services publics numériques. Tchats humains, chatbots, dispositifs de visio-assistance : autant de modalités qui redessinent progressivement les contours de la relation usagers. Les discussions ont mis en évidence un enjeu majeur : celui de l'accessibilité et de la continuité de service sur mobile, dans un contexte où les attentes des usagers évoluent rapidement.
Un temps a été consacré à la présentation d'une étude de tendances sur les nouveaux modes d'échange avec les usagers sur mobile. Cette étude disponible par le lien suivant contribue à nourrir une vision commune des trajectoires possibles pour les services publics numériques. Étude sur les nouveaux modes d'échange avec les usagers.

Retours d'expérience européens : enseignements et bonnes pratiques
La rencontre a également permis de valoriser des retours d'expérience concrets issus d'équipes opérant en France et en Europe. Le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) ainsi que la Caisse nationale de santé (CNS) ont partagé leurs dispositifs opérationnels autour des tchats, chatbots, callbots et solutions de visio-assistance. Ces interventions ont été enrichies par des témoignages internationaux, notamment ceux de l'Ukraine, du Luxembourg et de l'Estonie.

Une dynamique collective autour de l'innovation publique
Ce deuxième rendez-vous confirme la dynamique engagée au sein des équipes : favoriser le partage d'expériences, croiser les expertises et anticiper les transformations des usages mobiles.
Dans un contexte d'accélération des technologies conversationnelles, ces temps d'échanges contribuent à structurer la vision de la relation usager de demain, qui se veut plus accessible, plus réactive et plus intégrée.