Direction de l'information légale et administrative – DILA

Janvier 2022

Miryam AROUA — 2018-09-12T12:23:06Z

- lettre-spip / Numéro et titre de la lettre

Passeport : un accès personnalisé à l'information sur Service-public.fr

Karine Peuvrier — 2018-06-01T09:01:01Z

Service-public.fr propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de passeport.

S'il existe aujourd'hui de nombreuses fiches pratiques consacrées aux démarches liées à la demande de passeport en fonction de votre situation (demande pour une personne majeure ou une personne mineure, première demande ou renouvellement, passeport perdu ou volé...), chaque situation est personnelle.

C'est pourquoi, Service-public.fr permet d'accéder plus rapidement à une information personnalisée sur les passeports en fonction des réponses apportées à chaque étape :

– vous partez d'une situation générale ;
– vous répondez à une série de questions qui définissent plus précisément votre situation ;
– votre situation particulière étant identifiée, vous aboutissez sur une fiche personnalisée selon votre profil qui recense uniquement les informations ayant un réel intérêt pour vous.

Découvrir la recherche guidée Passeport

Rappel :
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement avec les pièces justificatives nécessaires, les documents à présenter dépendant de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...).

Mairies : le service en ligne de recensement citoyen obligatoire

Karine Peuvrier — 2018-05-29T10:13:28Z

Développé en partenariat avec le ministère des Armées, ce service "recensement citoyen obligatoire" (RCO) est accessible depuis le site officiel de l'administration service-public.fr.

La démarche en ligne de recensement citoyen obligatoire

À partir de ses 16 ans et dans les 3 mois qui suivent, chaque jeune français doit effectuer son recensement citoyen obligatoire.
La DILA met gratuitement à disposition des mairies un service clé en main pour que les jeunes citoyens de la commune puissent réaliser facilement en ligne cette démarche. Ces derniers peuvent depuis leur compte Service-public.fr remplir le formulaire, télécharger les pièces justificatives et transmettre leur dossier complet de manière dématérialisée. La réception de l'attestation de recensement peut se faire soit par courrier, soit directement dans le porte-documents du compte Service-public.fr

Le raccordement à la démarche

Le raccordement est simple et rapide, quelle que soit la taille de la commune.
La DILA assure le support usagers et accompagne techniquement le partenaire.

Si la mairie possède son propre système d'information, les dossiers seront intégrés directement dans ses propres logiciels.
Si ce n'est pas le cas, l'agent de marie accède, à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe, à un portail sécurisé mis à disposition sur lequel télécharger les dossiers.

Près de 8 000 mairies sont aujourd'hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par Service-public.fr.

Pour qu'une commune adhère à ce service en ligne, elle peut accéder au formulaire d'adhésion avec les informations suivantes à fournir :
– Le code Siret de la commune,
– le code postal,
– le numéro INSEE,
– un interlocuteur technique,
– votre choix du mode de réception des dossiers.

Plus d'informations sur le bouquet de services aux mairies.

Cahiers français, nouvelle formule, le deuxième numéro est paru

Karine Peuvrier — 2018-05-25T07:16:59Z

La fin du clivage gauche-droite ? Les violences faites aux femmes, l'obsolescence programmé... forment en partie le sommaire de ce second numéro de Cahiers français, depuis le lancement de sa nouvelle formule en mars dernier.

Fidèle à son ADN depuis 1947, Cahiers français, cette revue phare de La Documentation française, revient, avec des spécialistes et chercheurs, sur les grands thèmes du débat public, en apportant un éclairage distancié, un complément d'information et de grands témoignages.

Le dossier La fin du clivage gauche-droite ? traite dans sa dimension historique, sociologique et sociale, des bouleversements du paysage politique français depuis deux ans. Disparition ou renouvellement du clivage gauche-droite, nouvelle cartographie partisane, clivage dépassé ou en renouvellement constant ? autant de questions évoquées dans ce dossier riche de références et de documents.

La rubrique Politiques publiques consacrée aux violences faites aux femmes en France, évoque l'action des pouvoirs publics en la matière. D'une violence multiforme, dans un contexte d'inégalité des rapports femmes-hommes, à la réalité d'un phénomène social... la nécessité d'une politique de lutte globale s'impose.

Plus d'informations

La DILA publie son rapport d'activité 2017

Miryam AROUA — 2018-05-23T09:27:00Z

2017 a été une année toute particulière pour la DILA tant par son niveau d'activité, notamment en cette année d'élection présidentielle, que par la capacité d'adaptation de ses agents face aux mutations engagées.

La direction de l'information légale et administrative (DILA) exerce les missions de diffusion légale et administrative, propose des services touchant directement la vie quotidienne des particuliers, des professionnels ainsi que l'ensemble de la sphère publique. Elle assure notamment la gestion et la coordination de sites internet publics parmi les plus fréquentés comme legifrance.gouv.fr (118 millions de visite) ou service-public.fr qui a reçu 282 millions de visites en 2017.

Service-public.fr a proposé de nouveaux services personnalisés avec notamment le développement de simulateurs pour accompagner au mieux la mise en relation de l'usager avec l'administration numérique. Il a en outre obtenu le label « e-accessible » au niveau 5 (niveau le plus élevé), la DILA devenant ainsi la première administration à l'obtenir pour un site internet ouvert au public.

Résolument tournée vers le numérique, la DILA a lancé de nombreux projets dont la modernisation de Légifrance et la refonte complète du site La Documentation française.

Parmi les faits marquants

• Croissance de la consultation des sites internet phares de la DILA, Légifrance et Service-public.fr
• Obtention du label « e-accessible » au niveau 5 (niveau le plus élevé) pour le site Service-public.fr,
• Enrichissement de service-public.fr tout au long de l'année avec la multiplication des recherches personnalisées et guidées pour les démarches administratives
• Regroupement d'une partie des services au nouveau centre de gouvernement Ségur-Fontenoy
• Lancement de nombreux projets dont la modernisation de Légifrance et la refonte complète du site La Documentation française
• Création d'une nouvelle sous-direction des systèmes d'information pour mieux répondre aux attentes des clients de la DILA.

L'année 2017 en quelques chiffres
• 35 667 textes législatifs et réglementaires diffusés • 80 085 abonnés au sommaire du JO en ligne • 2,89 millions annonces légales publiées • 3.8 millions de démarches en ligne réalisées sur Service-public.fr
• 185 nouveaux titres La Documentation française.
Audience (en millions de visiteurs • service-public.fr : 282 • legifrance.gouv.fr : 118,8 • journal-officiel.gouv.fr : 4.5 • BOAMP.fr : 3,2 • BODACC.fr : 4,1 • vie-publique.fr : 13
Consulter le rapport

Service-public.fr : Nos usagers au coeur des évolutions

Miryam AROUA — 2018-05-23T09:19:54Z

Le site officiel de l'administration française organise le 5 juin des Rencontres Usagers dans le cadre d'une journée dédiée aux évolutions attendues ou souhaitées de Service-public par et pour les usagers.
Après un appel à participation lancé sur les réseaux sociaux et dans la lettre d'information de Service-public.fr, les équipes de la DILA ont sélectionné une quinzaine de candidatures sur les 1 300 reçues !

Rappelons que depuis sa création en 2000, Service-public.fr n'a cessé de consulter et d'échanger ses publics par 3 voies différentes et complémentaires :

– L'existence d'une messagerie en accès direct sur le site permet de procéder aux améliorations du site en mode continu, tant dans ses contenus et leur formulation, que dans les précisions ou éclaircissements demandés.
Ainsi, 200 000 messages sont ainsi reçus et traités chaque année en moyenne et participent aux enrichissements et améliorations du site.

– La réalisation régulière d'enquête usagers, avec un institut spécialisé, permet également de recueillir des informations précises sur les orientations ou traitements de sujets souhaités par les usagers. Elles accompagnent la réflexion des équipes pour innover et produire des contenus adaptés et de qualité.

– Enfin, depuis la refonte complète du site en 2016, des ateliers avec des panels utilisateurs représentatifs, accompagnent le travail des équipes sur le développement des démarches en ligne notamment. Ainsi, le service support dédié aux partenaires recueille également des suggestions et pistes d'amélioration qu'il peut prendre en compte selon la pertinence et la valeur ajoutée en termes de service.

L'édition du 5 juin procède de cette amélioration en mode continu en consultant des usagers volontaires, reflets de personae, qui permettront de nourrir les réflexions et engager de nouveaux chantiers pour le site officiel de l'administration française.

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai 2018

Miryam AROUA — 2018-05-23T09:16:57Z

Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", est entré en vigueur en mai 2018.

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

Miryam AROUA — 2018-05-23T09:15:25Z

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Si le prélèvement à la source devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le gouvernement d'Edouard Philippe a reporté d'un an cette mesure afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de l'Inspection générale des finances.

Sélection "Spécial Concours administratifs"

Miryam AROUA — 2018-05-23T09:11:59Z

Le budget de l'Union européenne :
les questions budgétaires constituent des enjeux fondamentaux de la construction européenne ainsi que des indicateurs pertinents tant du niveau d'intégration atteint par l'Union européenne que du degré de solidarité consenti par les États membres.
Après une description claire et synthétique des principes et de l'organisation du budget européen, cette nouvelle édition traite des prochains grands rendez-vous pour ce sujet décisif : les incidences budgétaires du retrait du Royaume-Uni et la définition du cadre financier pluriannuel pour la période post-2020. Ces échéances ravivent les discussions sur les modalités de financement et les priorités de l'UE à l'heure même où la perspective d'un éventuel budget de la zone euro fait également débat.
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Les finances publiques - 9e édition
A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.
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La RAEP : construire le dossier - Préparer l'oral - Dossiers de candidats - Édition 2018
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure actuellement dans de nombreux concours des fonctions publiques. Le candidat doit constituer un dossier où il détaille et met en valeur les compétences acquises au fil de son parcours professionnel. Il doit ensuite défendre son dossier – et ses choix de carrière – face au jury au cours de l'oral. Au cours de l'entretien, le jury s'appuiera sur le dossier RAEP constitué par le candidat lui permettant ainsi d'évaluer les qualités requises. Ce manuel, résolument pratique, guide le candidat méthodiquement, étape après étape pour lui permettre de construire un dossier solide et convaincant. De nombreux conseils, exemples et exercices commentés lui permettront de consolider sa démarche.
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Attaché territorial principal 2019 - Examen - Catégorie A
Des renseignements utiles concernant votre inscription et des conseils pour votre préparation ; le guide pratique pour chacune des épreuves écrite et orale. Il vous renseigne sur la nature des épreuves et détaille les consignes de cadrage données aux concepteurs du sujet et aux correcteurs ; il rappelle les sujets des sessions précédentes et fait le point avec précision sur les attentes du jury ; le sujet de l'épreuve écrite avec des propositions de correction ; une sélection des meilleures copies de candidats accompagnées des appréciations et des notes des correcteurs vous permettant d'évaluer le niveau requis ; enfin, le rapport du président du jury contenant des informations essentielles sur le taux de réussite et les attentes des examinateurs.
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Agent de maîtrise 2019 - Concours et examen - Concours externe, interne, 3e concours. Examen d'avancement de grade. Catégorie C
Les agents de maitrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, et l'encadrement des adjoints techniques. Quelles sont les conditions d'accès à ce concours et les perspectives de carrière ? Comment se préparer ? Cet ouvrage propose des conseils de préparation et les sujets corrigés de 2017, le cadrage des épreuves écrites et orales, la sélection des meilleures copies des candidats commentées par les correcteurs. Enfin, le rapport du jury contient des informations essentielles sur le taux de réussite et les attentes des examinateurs.
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Guide de légistique

Miryam AROUA — 2018-01-29T09:22:41Z

Paris, le 15 janvier 2018. Ouvrage de référence pour l'élaboration des textes juridiques, le guide de légistique s'adresse à tous ceux qui participent à la rédaction des projets de textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il est également utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs.

Organisée sous forme de fiches, cette troisième édition élaborée par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement présente depuis la précédente édition (2007) de nombreux éléments nouveaux qui tiennent compte des réformes législatives et réglementaires.

Au sommaire
• Conception des textes
• Etapes de l'élaboration des textes
• Rédaction des textes
• Règles propres à certaines catégories de texte
• Cas pratiques
• Principales règles typographiques applicables à la présentation des textes législatifs et réglementaires

Guide de légistique 3ème édition mise à jour 2017
La Documentation française, 720 pages, 22 €