Direction de l'information légale et administrative – DILA

Service Public et Service public Entreprendre : deux portes d'entrée pour accéder simplement à l'information administrative

QUACH Tiphany — 2026-10-20T10:09:13Z

Trouver la bonne information administrative au bon moment reste un enjeu majeur, aussi bien pour les particuliers que pour les entrepreneurs. Pour répondre à ce besoin, la direction de l'information légale et administrative (DILA) met à disposition deux plateformes de référence : service-public.gouv.fr pour les particuliers et entreprendre.service-public.gouv.fr pour les entreprises. Ensemble, elles forment un écosystème complet d'information, d'accompagnement et de services en ligne, accessible gratuitement à tous.

Un accompagnement fiable à chaque étape de la vie
Depuis plus de 26 ans, service-public.gouv.fr informe les usagers sur leurs droits, leurs obligations et les démarches administratives à accomplir. Naissance, études, emploi, logement, vie familiale, retraite ou encore démarches liées à la mobilité : le site rassemble plus de 3 500 fiches pratiques rédigées dans un langage clair et régulièrement mises à jour.
Au-delà de l'information, la plateforme propose de nombreux outils pour faciliter les démarches : simulateurs, formulaires Cerfa, modèles de lettres, démarches en ligne, annuaire des services publics et informations sur les aides financières disponibles selon la situation de chacun.

Un contact humain pour répondre aux questions
L'accès à l'information ne se limite pas au numérique. Les usagers peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé grâce à la messagerie du site, au service de rappel téléphonique proposé sur certaines démarches ou encore au 3939, Allô Service Public, qui apporte des réponses dans plusieurs domaines : travail, intérieur, justice et logement/urbanisme.
Cette complémentarité entre outils numériques et accompagnement humain permet à chacun d'obtenir une réponse adaptée à sa situation.

Le site dédié aux entrepreneurs
Pour les créateurs d'entreprise, indépendants, TPE et PME, entreprendre.service-public.gouv.fr constitue le site officiel de référence pour les formalités et démarches administratives professionnelles. Il accompagne les entrepreneurs à tous les stades de leur activité : création d'entreprise, recrutement, fiscalité, gestion sociale, développement ou traitement des difficultés économiques.
Les contenus sont personnalisés selon le statut de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un micro-entrepreneur, d'un entrepreneur individuel ou d'une société. L'usager est guidé pas à pas grâce à des fiches pratiques, des formulaires certifiés, des modèles de documents et des outils de simulation.

Une veille réglementaire et un accompagnement d'experts
Parce que les règles évoluent régulièrement, entreprendre.service-public.gouv.fr propose également une rubrique "Actualités" et invite les entreprises à s'abonner à la lettre hebdomadaire Bercy Infos Entreprises.
Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d'un accompagnement gratuit via une messagerie dédiée ou être mis en relation avec un conseiller grâce au service conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr.

Des canaux complémentaires au service des usagers
Sites internet, démarches en ligne, simulateurs, formulaires, messagerie, téléphone, services de proximité, lettres d'information et réseaux sociaux : la DILA mobilise une pluralité de canaux pour rendre l'information administrative plus accessible et plus lisible.
En 2025, service-public.gouv.fr a enregistré 684 millions de visites et traité près de 400 000 appels et messages d'usagers, tandis que entreprendre.service-public.gouv.fr a comptabilisé 46 millions de visites, proposant plus de 650 fiches d'information, plus de 1 000 formulaires certifiés et près de 190 outils pratiques.
Grâce à ces dispositifs complémentaires, particuliers et professionnels disposent d'une source officielle, gratuite et fiable pour s'informer, faire valoir leurs droits et réaliser leurs démarches administratives en toute confiance.

Vers des échanges usagers repensés au travers du mobile : retour sur le 2ᵉ rendez-vous de la communauté des services mobiles aux usagers

QUACH Tiphany — 2026-07-29T07:08:15Z

Dans le cadre de sa démarche d'innovation au service de la relation usager, les équipes de la DINUM et de la DILA ont réuni leurs partenaires pour leur deuxième rendez-vous dédié aux évolutions de la relation usager sur mobile. Ce cycle de rencontres s'inscrit dans une réflexion continue autour des nouveaux usages numériques et des transformations profondes des canaux d'échange entre administrations et citoyens.

Explorer les échanges de demain sur mobile
Pour cette deuxième réunion d'échanges, les participants ont travaillé autour d'une question centrale : « Quels échanges avec les usagers sur mobile demain : tchats, appels, visios… ? »
Les différentes interventions ont permis d'examiner les évolutions des canaux conversationnels et leurs impacts sur la conception des services publics numériques. Tchats humains, chatbots, dispositifs de visio-assistance : autant de modalités qui redessinent progressivement les contours de la relation usagers. Les discussions ont mis en évidence un enjeu majeur : celui de l'accessibilité et de la continuité de service sur mobile, dans un contexte où les attentes des usagers évoluent rapidement.
Un temps a été consacré à la présentation d'une étude de tendances sur les nouveaux modes d'échange avec les usagers sur mobile. Cette étude disponible par le lien suivant contribue à nourrir une vision commune des trajectoires possibles pour les services publics numériques. Étude sur les nouveaux modes d'échange avec les usagers.

Retours d'expérience européens : enseignements et bonnes pratiques
La rencontre a également permis de valoriser des retours d'expérience concrets issus d'équipes opérant en France et en Europe. Le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) ainsi que la Caisse nationale de santé (CNS) ont partagé leurs dispositifs opérationnels autour des tchats, chatbots, callbots et solutions de visio-assistance. Ces interventions ont été enrichies par des témoignages internationaux, notamment ceux de l'Ukraine, du Luxembourg et de l'Estonie.

Une dynamique collective autour de l'innovation publique
Ce deuxième rendez-vous confirme la dynamique engagée au sein des équipes : favoriser le partage d'expériences, croiser les expertises et anticiper les transformations des usages mobiles.
Dans un contexte d'accélération des technologies conversationnelles, ces temps d'échanges contribuent à structurer la vision de la relation usager de demain, qui se veut plus accessible, plus réactive et plus intégrée.

Déménagement : anticipez l'arrivée et le départ de vos administrés

QUACH Tiphany — 2026-04-09T08:07:43Z

La démarche en ligne « changement de coordonnées », disponible sur service-public.gouv.fr, permet de déclarer en une seule fois son changement d'adresse auprès de nombreux organismes publics et privés, ainsi que des communes raccordées.

Aujourd'hui, plus de 30 organismes nationaux et plus de 4 500 mairies sont déjà intégrés à ce dispositif plébiscité par les usagers : plus de 2,5 millions de déclarations transmises par an et une satisfaction de 8,9/10.
La direction générale des impôts, le service des cartes grises, l'Assurance maladie et de nombreuses caisses de retraite, France Travail, des fournisseurs d'énergie, …

Les usagers sont en outre invités à renseigner la composition de leur foyer.
Accéder à la démarche en ligne : lien

Pourquoi se connecter à cette démarche ?

anticiper l'arrivée de nouveaux administrés : places en crèche et en école, etc. ;
recevoir des informations de changement d'adresse fiabilisées.

Pour vous raccorder, il suffit de vous y abonner via le bouquet de démarches proposés sur DataPass.

Service-public.gouv.fr : ils nous en parlent

Karine Peuvrier — 2025-10-09T11:57:54Z

Service Public a fêté ses 25 ans : Nos usagers nous en parlent ! Un appel à témoignages a été lancé auprès de nos usagers pour nous raconter leurs pratiques du site au quotidien. Ils ont répondu présents et se sont aimablement prêté au jeu avec simplicité et enthousiasme. Un grand merci pour cela.

Découvrez tous les témoignages autour de moments de vie sur la chaîne de Service Public : https://www.youtube.com/ServicePublicFrance

Les premiers épisodes :
➡️ Épisode 1 : Lola, 26 ans, démissionne pour suivre son conjoint en se renseignant sur Service Public
https://www.youtube.com/watch?v=mRiL30Mo4j4
➡️ Épisode 2 : Nelly réalise une attestation d'hébergement grâce à Service Public https://www.youtube.com/watch?v=-cUw1vLq8dg
➡️ Épisode 3 : simple, efficace, l'expérience de Lola avec le site Service Public
https://www.youtube.com/watch?v=wTZvGy1-6ZU
➡️ Épisode 4 : Margot, Antoine et Raphaël vous parlent de leur expérience avec Service Public https://www.youtube.com/watch?v=g_A2E8PFhHw

Complémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressources

Karine Peuvrier — 2025-04-01T12:47:47Z

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés à la suite d'un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025.

En fonction de vos ressources, la complémentaire santé solidaire (C2S) :

ne vous coûte rien ;
vous coûte moins de 1 € par jour.
Les plafonds de ressources pour être éligible ont été relevés le 1er avril 2025.

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Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes Climat

Karine Peuvrier — 2025-03-20T10:03:45Z

La Journée mondiale de l'eau a lieu le 22 mars et a pour thème cette année la préservation des glaciers. À cette occasion, découvrez Nos Gestes Climat, un simulateur créé par l'Agence de la transition écologique (Ademe), et estimez votre consommation en eau !

L'empreinte eau, c'est l'ensemble de l'eau consommée pour produire et distribuer les biens et services de notre quotidien. Elle représente ainsi notre impact sur la ressource en eau, par exemple celle qui a été nécessaire pour faire pousser le coton destiné à produire un tee-shirt.

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Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Bourses et logements étudiants : vous pouvez faire vos demandes à partir du 13 mars

Karine Peuvrier — 2025-03-12T10:48:35Z

Vous êtes étudiant, ou vous le serez à partir de la rentrée prochaine ? Si vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement en résidence universitaire, vous devez constituer un dossier social étudiant. Pour l'année universitaire 2025-2026, vous pouvez réaliser cette démarche à partir du 13 mars 2025.

Le dossier social étudiant (DSE) est un document informatique qui vous permet de faire une demande :

de bourse sur critères sociaux ;
et/ou de logement au sein d'une résidence du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
Le DSE doit être renouvelé chaque année. Pour l'année universitaire 2025-2026, vous devez constituer votre dossier entre le 13 mars et le 31 mai 2025.

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Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

Entreprendre.service-public pour les créateurs d'entreprises : un accès trié en fonction de leur statut juridique

QUACH Tiphany — 2025-01-28T13:21:15Z

Entreprendre.Service-Public.fr a lancé en 2024 une nouvelle fonctionnalité, la personnalisation des contenus selon votre statut juridique. Qu'elles soient micro-entrepreneur, société ou encore entrepreneur individuel, les entreprises auront uniquement accès à l'information qui les concerne. Une action pour simplifier toujours plus la vie administrative des entreprises.
Un site qui évolue en fonction des attentes des usagers

Toute l'année, les équipes d'Entreprendre.Service-public.fr vont à la rencontre des utilisateurs, entreprises et entrepreneurs quel que soit leur structure pour connaitre leurs difficultés au quotidien (interviews, sondages, ateliers). Cela permet de proposer des solutions qui correspondent à leurs besoins.
La personnalisation des informations administratives selon la forme juridique faisait partie des attentes des entreprises.

Filtrer l'intégralité du site selon la forme juridique
Depuis le mois d'août 2024, les micro-entreprises, sociétés et entrepreneurs peuvent choisir, par le biais du menu de navigation, leur statut, et accéder uniquement aux informations et démarches qui les concernent. Ils trouveront ainsi toutes les fiches pratiques, l'actualité ou les démarches à effectuer tout au long de l'année.

La start-up d'Etat Conseillers-Entreprises accessible via Service-Public.fr : pour mettre en relation les entrepreneurs et organismes spécialisés
Grâce à Conseillers-Entreprises (anciennement Place des entreprises), pour toutes questions ou difficultés, les entreprises ont la possibilité d'être mises en relation avec les CCI, France Travail, ou tout autre organisme spécialisé, compétent pour répondre à leurs questions et les accompagner. À chaque sollicitation pour recruter, former, trouver une nouvelle organisation de travail, financer leurs investissements ou encore résoudre un problème financier ou contractuel, un conseiller les rappelle pour les aider.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre

Karine Peuvrier — 2024-12-19T15:12:26Z

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2024.

Quelles entreprises sont concernées par l'OETH ?

Cette obligation concerne les entreprises ayant franchi le seuil des 20 salariés avant le 1er janvier 2020.

Concernant les entreprises passées au-dessus de ce seuil après cette date, l'entreprise devra atteindre ou dépasser le seuil des 20 salariés pendant 5 années civiles consécutives pour être soumise à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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Voir en ligne : https://entreprendre.service-public...

Handicap : s'informer sur vos droits avec Service-Public.fr

Karine Peuvrier — 2024-11-21T14:13:02Z

La 28e semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2024. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes et enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Service-Public.fr répond à vos multiples interrogations et suggère les conduites à tenir dans sa rubrique « Comment faire si » « Je suis en situation de handicap ».

JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP

Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
L'article 254 de la loi de finances pour 2024 permet aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de continuer à percevoir cette allocation s'ils décident de poursuivre leur activité professionnelle après leur âge d'ouverture des droits à la retraite.

Étudiant en situation de handicap
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières... Voici les informations utiles sur le sujet.

Hébergement d'une personne en situation de handicap
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas).

Handicap : travail en milieu ordinaire
Qu'est-ce que le milieu ordinaire de travail ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situation de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Handicap : travail en entreprise adaptée et entreprise adaptée de travail temporaire
Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée (EA) ou une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ? Ce sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui ont la particularité d'employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées) pour leur proposer des conditions de travail adaptées à leurs capacités. Nous vous présentons les informations à connaître.

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez vous présenter aux concours d'accès à la fonction publique et bénéficier d'un aménagement pour passer les épreuves. Vous pouvez également être recruté comme contractuel, puis être titularisé à la fin du contrat, sans avoir à passer de concours. Nous vous détaillons ces 2 dispositifs.

FORMATION ET APPRENTISSAGE

Guide apprentissage et handicap : l'édition 2024 est en ligne !
Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap.

Établissement et service de pré-orientation (ESPO)
Il accompagne les personnes en situation de handicap pour définir leur orientation professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations.

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 18 au 24 novembre 2024
Alors que la 28e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2024, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-Public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant le handicap et le parcours professionnel dans le secteur privé et public.

MON ENFANT EST EN SITUATION DE HANDICAP

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents. Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations.

Handicap, perte d'autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ?
Vous êtes peut-être aidant même si vous ne vous considérez pas comme tel. En France, 1 personne sur 5 accompagne un proche en situation de maladie, de handicap ou en perte d'autonomie. Selon la Haute Autorité de santé (HAS), il n'est pas rare qu'on devienne aidant sans le savoir et sans avoir conscience des répercussions sur sa vie. Une campagne nationale, menée jusqu'au 20 octobre 2024, sensibilise au quotidien des aidants et fait le point sur l'ensemble des dispositifs existant pour les accompagner.

Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.