https://www.dila.gouv.fr/ La DILA (Direction de l'information légale et administrative) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l'autorité du secrétariat général du Gouvernement. fr SPIP - www.spip.net https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/premier_ministre2020_dila_noirdeuil_2_cmjn.jpg?1734941347 https://www.dila.gouv.fr/ 54 144 https://www.dila.gouv.fr/home/article/transparence-des-salaires-que-prevoit-la-directive-europeenne https://www.dila.gouv.fr/home/article/transparence-des-salaires-que-prevoit-la-directive-europeenne 2026-06-29T11:47:32Z text/html fr Karine Peuvrier vie_publique <p>Eurostat évalue en moyenne à 11,1% l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les pays de l'Union européenne. Pour lutter contre cette inégalité salariale, une directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, impose des règles de transparence salariale. Mais une transposition de ce texte au niveau national doit suivre. <br class='autobr' /> Le manque de transparence salariale est l'un des principaux obstacles à la réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive (…)</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> / <a href="https://www.dila.gouv.fr/vie_publique" rel="tag">vie_publique</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-29_a_13.47_16.png?1782733682' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='86' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Eurostat évalue en moyenne à 11,1% l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les pays de l'Union européenne. Pour lutter contre cette inégalité salariale, une directive européenne, adoptée le 10 mai 2023, impose des règles de transparence salariale. Mais une transposition de ce texte au niveau national doit suivre.</p> <p>Le manque de transparence salariale est l'un des principaux obstacles à la réduction de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive européenne adoptée le 10 mai 2023 en vue de lutter contre cette forme de discrimination devait être transposée dans les pays membres de l(Union européenne (UE) avant le 7 juin 2026.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/303819-transparence-salariale-que-prevoit-la-directive-europeenne" class="spip_out" rel="external">Vie-Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/en-bref/303819-transparence-salariale-que-prevoit-la-directive-europeenne" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/en-bref...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/une-application-web-pour-decouvrir-les-effets-du-changement-climatique-sur-le-littoral-francais https://www.dila.gouv.fr/home/article/une-application-web-pour-decouvrir-les-effets-du-changement-climatique-sur-le-littoral-francais 2026-06-29T11:44:58Z text/html fr Karine Peuvrier service_public <p>Le changement climatique a des conséquences sur l'érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français. <br class='autobr' /> En France, près de 20 % du littoral est (…)</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> / <a href="https://www.dila.gouv.fr/service_public" rel="tag">service_public</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-29_a_13.44_42.png?1782733494' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='97' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le changement climatique a des conséquences sur l'érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français.</p> <p>En France, près de 20 % du littoral est concerné par l'érosion côtière, et donc par le recul du trait de côte naturel, selon les données d'un indicateur national. Et selon le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), d'ici l'année 2050, environ 5 200 logements pourraient être affectés par ce recul du trait de côte, en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer.</p> <p>Le trait de côte est la limite entre la mer et la terre. On parle de « recul du trait de côte » lorsque cette ligne avance vers l'intérieur des terres. Cela signifie que certaines portions de plages, de dunes ou de falaises disparaissent peu à peu.</p> <p><a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18977" class="spip_out" rel="external">Lire la suite</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18977" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/chronologie-2003-2026-des-principales-canicules-en-france https://www.dila.gouv.fr/home/article/chronologie-2003-2026-des-principales-canicules-en-france 2026-06-25T07:48:32Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Depuis 2003, les épisodes caniculaires se multiplient en France et en Europe. L'Hexagone connaît quasiment chaque été une période de forte chaleur. Tous les départements ne sont pas touchés avec la même intensité. En 2026, les épisodes caniculaires sont particulièrement précoces, intenses et étendus. <br class='autobr' /> 2006-2026 : des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents <br class='autobr' /> Des épisodes caniculaires se produisent quasiment chaque année dans certains départements de France, voire sur l'ensemble du (…)</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-25_a_09.46_44.png?1782373718' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='96' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Depuis 2003, les épisodes caniculaires se multiplient en France et en Europe. L'Hexagone connaît quasiment chaque été une période de forte chaleur. Tous les départements ne sont pas touchés avec la même intensité. En 2026, les épisodes caniculaires sont particulièrement précoces, intenses et étendus.</p> <p>2006-2026 : des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents<br class='autobr' /> Des épisodes caniculaires se produisent quasiment chaque année dans certains départements de France, voire sur l'ensemble du territoire. En voici les plus marquants depuis 2006.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/303797-chronologie-des-canicules-en-france-depuis-2003" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/eclairage/303797-chronologie-des-canicules-en-france-depuis-2003" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/eclaira...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/geopolitique-des-centres-de-donnees-et-de-l-ia https://www.dila.gouv.fr/home/article/geopolitique-des-centres-de-donnees-et-de-l-ia 2026-06-09T12:59:42Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Le cyberespace est sous tension ! La place centrale acquise par Internet dans le monde et le développement fulgurant de l'IA placent les centres de données (datacenters) au cœur de la compétition technologique et économique mondiale. <br class='autobr' /> Irréductible à de pures questions techniques, le défi de la localisation des centres de données et de l'intelligence artificielle (IA) dans l'espace géographique mondial renvoie à d'immenses enjeux stratégiques. La course acharnée que se livrent les géants de (…)</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-09_a_14.31_26.png?1781008301' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='104' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le cyberespace est sous tension ! La place centrale acquise par Internet dans le monde et le développement fulgurant de l'IA placent les centres de données (datacenters) au cœur de la compétition technologique et économique mondiale.</p> <p>Irréductible à de pures questions techniques, le défi de la localisation des centres de données et de l'intelligence artificielle (IA) dans l'espace géographique mondial renvoie à d'immenses enjeux stratégiques. La course acharnée que se livrent les géants de la tech se superpose désormais aux rivalités de puissance entre États qui voient, à juste titre, dans cette compétition une menace à leur souveraineté. Dans un cyberespace où l'affrontement fait rage entre les États-Unis et la Chine, l'Union européenne est pour l'heure marginalisée.</p> <p>Entre noeuds et réseaux<br class='autobr' /> La numérisation de nos sociétés et l'essor de l'intelligence artificielle aboutissent à une production exponentielle de données numériques (textes, images, sons…). Transportées par des réseaux de fibre optique, elles sont stockées et traitées dans des entrepôts spécialisés : les centres de données (data centers).</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/303440-geopolitique-des-centres-de-donnees-et-de-lia-par-laurent-carroue" class="spip_out" rel="external">Vie-Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/303440-geopolitique-des-centres-de-donnees-et-de-lia-par-laurent-carroue" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/parole-...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/le-palmares-2026-des-plages-et-ports-de-plaisance-labellises-pavillon-bleu https://www.dila.gouv.fr/home/article/le-palmares-2026-des-plages-et-ports-de-plaisance-labellises-pavillon-bleu 2026-06-09T12:28:51Z text/html fr Karine Peuvrier <p>384 plages, 100 ports de plaisance et 1 bateau sont autorisés à faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu, en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 485 sites labellisés, partout en France, a été publiée en mai sur le site Pavillon Bleu. Pour les vacanciers notamment, ce label est un moyen d'identifier des lieux au sein desquels est mise en œuvre une politique de tourisme respectueuse de l'environnement et de la santé des êtres humains. <br class='autobr' /> Les plages distinguées par (…)</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-06-09_a_14.28_32.png?1781008124' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='83' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>384 plages, 100 ports de plaisance et 1 bateau sont autorisés à faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu, en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 485 sites labellisés, partout en France, a été publiée en mai sur le site Pavillon Bleu. Pour les vacanciers notamment, ce label est un moyen d'identifier des lieux au sein desquels est mise en œuvre une politique de tourisme respectueuse de l'environnement et de la santé des êtres humains.</p> <p>Les plages distinguées par le label Pavillon Bleu en 2026 sont situées sur 182 communes se trouvant sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A14923" class="spip_out" rel="external">Service Public</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A14923" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/nouvelle-caledonie-quatre-questions-sur-l-elargissement-du-corps-electoral https://www.dila.gouv.fr/home/article/nouvelle-caledonie-quatre-questions-sur-l-elargissement-du-corps-electoral 2026-05-26T07:05:52Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Après l'adoption par le Parlement de la proposition de loi organique sur l'élargissement du corps électoral à quelque 10 500 électeurs en Nouvelle-Calédonie, le texte est au Conseil constitutionnel depuis le 21 mai 2026. Alors que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie sont prévues le 28 juin 2026, le point en 4 questions sur ce sujet. <br class='autobr' /> Lire la suite sur Vie Publique</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-05-26_a_09.05_05.png?1779779124' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='85' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Après l'adoption par le Parlement de la proposition de loi organique sur l'élargissement du corps électoral à quelque 10 500 électeurs en Nouvelle-Calédonie, le texte est au Conseil constitutionnel depuis le 21 mai 2026. Alors que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie sont prévues le 28 juin 2026, le point en 4 questions sur ce sujet.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/303309-nouvelle-caledonie-le-degel-du-corps-electoral-en-4-questions" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/303309-nouvelle-caledonie-le-degel-du-corps-electoral-en-4-questions" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/questio...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/etudiants-les-demarches-a-faire-concernant-votre-logement-cet-ete-2002 https://www.dila.gouv.fr/home/article/etudiants-les-demarches-a-faire-concernant-votre-logement-cet-ete-2002 2026-05-26T07:02:58Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? Service Public vous indique quoi faire selon votre situation. <br class='autobr' /> Lire la suite sur Service Public</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-05-26_a_08_51.00.png?1779779011' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='88' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? Service Public vous indique quoi faire selon votre situation.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16633" class="spip_out" rel="external">Service Public</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16633" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/intelligence-artificielle-le-cadre-juridique-europeen-de-l-ia-ai-act https://www.dila.gouv.fr/home/article/intelligence-artificielle-le-cadre-juridique-europeen-de-l-ia-ai-act 2026-05-18T07:10:13Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. <br class='autobr' /> Retour sur ce règlement dont l'application de certaines mesures pourrait être reportée à 2027 et 2028. <br class='autobr' /> Lire la suite sur Vie Publique</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-05-18_a_09.09_59.png?1779088209' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='87' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux.</p> <p>Retour sur ce règlement dont l'application de certaines mesures pourrait être reportée à 2027 et 2028.</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/292157-ai-act-le-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-ia" class="spip_out" rel="external">Vie Publique</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/292157-ai-act-le-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-ia" class="spip_out">https://www.vie-publique.fr/questio...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/indice-des-prix-a-la-consommation-quelle-evolution https://www.dila.gouv.fr/home/article/indice-des-prix-a-la-consommation-quelle-evolution 2026-05-18T07:08:10Z text/html fr Karine Peuvrier <p>Le 13 mai, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? <br class='autobr' /> Service Public fait le point. <br class='autobr' /> L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a confirmé que, en avril 2026, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 1,0 % sur un mois, tout comme en mars et alors qu'il y avait déjà + 0,6 % en février. <br class='autobr' /> Cela signifie qu'en avril (…)</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-05-18_a_09.07_51.png?1779088075' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='89' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le 13 mai, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci augmente de 2,2 % sur un an. Mais qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? <br class='autobr' /> Service Public fait le point.</p> <p>L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a confirmé que, en avril 2026, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 1,0 % sur un mois, tout comme en mars et alors qu'il y avait déjà + 0,6 % en février.</p> <p>Cela signifie qu'en avril 2026 les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 % sur un an. Cette hausse de l'inflation s'explique, dans un contexte de conflit au Moyen-Orient, par la forte accélération des prix de l'énergie (+14,3 % sur un an en avril), en particulier de ceux des produits pétroliers (+31,4 % en avril), notamment du gazole (+42,1 % en avril après +23,5 % en mars), de l'essence (+17,8 % en avril après +9,9 % en mars) et des combustibles liquides (+58,9 % en avril après +40,9 % en mars).</p> <p>Lire la suite sur <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15404" class="spip_out" rel="external">Service Public</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15404" class="spip_out">https://www.service-public.gouv.fr/...</a></div> https://www.dila.gouv.fr/home/article/mise-a-jour-des-statistiques-de-la-norme-sur-legifrance https://www.dila.gouv.fr/home/article/mise-a-jour-des-statistiques-de-la-norme-sur-legifrance 2026-05-18T07:04:55Z text/html fr Karine Peuvrier legifrance <p>Statistiques de la norme <br class='autobr' /> Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l'activité normative. <br class='autobr' /> Elles sont disponibles sur Légifrance au format pdf et au format Excel. <br class='autobr' /> Dernière modification : 15 mai 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme</p> - <a href="https://www.dila.gouv.fr/home/" rel="directory">home</a> / <a href="https://www.dila.gouv.fr/legifrance" rel="tag">legifrance</a> <img src='https://www.dila.gouv.fr/IMG/logo/capture_d_e_cran_2026-05-18_a_09.04_05.png?1779087886' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='98' alt="" /> <div class='rss_texte'><p><strong>Statistiques de la norme</strong></p> <p>Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l'activité normative.</p> <p>Elles sont disponibles sur Légifrance au format pdf et au format Excel.</p> <p>Dernière modification : 15 mai 2026 : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme</a></p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/statistiques-de-la-norme" class="spip_out">https://www.legifrance.gouv.fr/cont...</a></div>